En République démocratique du Congo (RDC), la ministre de la Justice, Rose Mutombo, a présenté vendredi en conseil des ministres "la note d'information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC", a déclaré le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya dans un compte rendu de la réunion gouvernementale.
Lors d'une réunion du Conseil supérieur de la défense (CSD) tenue lundi à Kinshasa, les participants se sont penchés sur les questions relatives à la traîtrise au sein des forces de défense et de sécurité congolaises, a-t-il rappelé.
"Dans la perspective d'y mettre fin", le CSD a demandé au chef de l'Etat "de lever le moratoire sur la peine capitale prononcée contre les militaires qui se rendront coupables d'actes de trahison pendant ce temps où le pays fait face à une agression portée par le Rwanda" à travers la rébellion du M23, a ajouté M. Muyaya.
La peine de mort est régulièrement prononcée notamment dans les affaires impliquant les groupes armés dans l'est du pays, mais n'est plus appliquée depuis un moratoire décidé en 2003. Les condamnations à mort sont systématiquement commuées en prison à perpétuité.
Depuis deux ans, dans la province du Nord-Kivu (est), un conflit oppose les rebelles du M23 ("Mouvement du 23 mars"), soutenus par le Rwanda, aux forces armées congolaises (FARDC), associées notamment à des groupes armés dits "patriotes". Les combats se sont intensifiés ces derniers jours, provoquant la mort de dizaines de personnes dont des civils et le déplacement de milliers d'autres.
"Au regard de l'impérieuse nécessité (...) de débarrasser l'armée de tous les traîtres par l'application de la peine capitale qu'ils méritent, après (une) condamnation judiciaire irrévocable pour trahison, elle (la ministre de Justice) a sollicité par une décision de conseil des ministres que le gouvernement prenne acte de la levée du moratoire envisagé", a dit M. Muyaya. "Le conseil a pris acte de cette note d'information", a-t-il conclu.
Une position définitive du président Felix Thisekedi est attendue.