Le juge d'instruction a ordonné le 9 novembre le renvoi aux assises de cet ancien chauffeur d'hôtel pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité par aide et assistance, tout en abandonnant les poursuites pour une partie des faits, conformément aux réquisitions du parquet de Paris.
C'est la troisième fois que la justice française ordonne un procès en lien avec ce génocide qui a fait 800.000 morts, selon l'ONU, très majoritairement au sein de la minorité tutsi.
Claude Muhayimana est renvoyé devant la cour d'assises pour sa responsabilité dans l'attaque en avril 1994 de l'école de Nyamishaba, dans la préfecture de Kibuye (ouest), et pour les massacres commis sur les civils tutsi réfugiés dans les collines avoisinantes de Karongi, Gitwa et Bisesero entre avril et juin, selon ces sources.
Cet ancien chauffeur du Guest House de Kibuye, au bord du lac Kivu, est accusé d'avoir transporté les Interahamwe, ces extrémistes hutu fer de lance du génocide, sur les lieux des attaques.
Le juge a en revanche abandonné les poursuites contre M. Muhayimana pour les tueries de masses qui ont fait des milliers de morts le 17 avril dans l'église et l'hôtel Home Saint-Jean de Kibuye, puis le lendemain dans le stade Gatwaro, ainsi que pour le meurtre de collègues de son hôtel.
Le chauffeur a invoqué un alibi qui prouverait son absence sur les lieux une partie du mois d'avril, conduisant le parquet à requérir l'abandon de ces charges fin septembre.
La tenue de son éventuel procès est suspendue à l'examen du recours déposé par son avocat contre l'ordonnance du juge, a indiqué à l'AFP Me Philippe Meilhac.
"Ces non-lieux partiels ne nous satisfont pas car nous avons la conviction que M. Muhayimana était bien sur les lieux de ces grands massacres", a réagi Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui traque les possibles génocidaires.
Réfugié en France, dont il a obtenu la nationalité en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en 2014 à Rouen, où il était employé municipal. Il avait alors été mis en examen dans cette enquête, ouverte en 2013 après une plainte du CPCR.
Quelque 25 dossiers liés aux massacres de 1994 sont instruits au pôle d'enquêteurs et de magistrats spécialisés dans les crimes contre l'humanité. Ce pôle a été créé en 2012 à Paris face à l'accumulation des plaintes concernant ce génocide, dont plusieurs auteurs présumés s'étaient réfugiés en France.
À ce jour, leur travail a débouché sur deux grands procès en France: celui du Rwandais Pascal Simbikangwa, dont la peine à 25 ans de prison a été confirmée en appel, et celui de deux anciens maires rwandais, condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité et qui ont fait appel.
Avec AFP