Le Syndicat des magistrats du Tchad affirme avoir des documents qui prouvent à suffisance qu’il y a deux poids deux mesures dans l’exécution des décisions judiciaires.
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Le syndicat des magistrats dénonce des dysfonctionnements
Djimet Arabi, ministre de la Justice, garde des sceaux chargé des droits humains de N'Djamena, Tchad, le 11 janvier 2018. (VOA/André Kodmadjingar)
"Si l’exécution d’une décision judiciaire peut troubler à l’ordre public, je pourrais demander à ce que l’exécution de cette décision soit arrêtée', a déclaré Djimet Arabi, ministre de la Justice. "Je ne sais pas pourquoi je dois écrire pour demander l’arrestation ou la libération d’un justiciable".
Quelques cas défraient la chronique selon les magistrats : la condamnation d’un sous-préfet à 18 mois de prison ferme et qui n’a jamais été en prison et l’annulation par un acte des autorités judiciaires de la décision de la chambre d’accusation annonçant la nullité de la procédure dans un dossier.
Pour Djonga Arafi, secrétaire général du SMT, le ministre est bel et bien au courant de ce dysfonctionnement : "Nous avions été amadoués par les propos du ministre selon lesquels les choses pareilles ne vont plus se répéter à l’avenir, mais nous avons des gens qui sont condamnés à des peines fermes, mais ils retrouvent la liberté totale par un simple acte".
Tout est parti de la saisine du bureau exécutif du syndicat des magistrats du Tchad par deux cabinets d’instruction faisant état de l’ingérence des autorités de la chancellerie dans le fonctionnement de différentes juridictions.
Le ministre de la Justice a déclaré : "Je pense qu’on ne peut pas du tout au niveau de la justice se permettre de faire de libération illégale ou bien de détention arbitraire".
Selon Maitre Lokouldé Francis, dont ces 3 clients étaient victimes de ces dysfonctionnements, "conformément aux dispositions de l’article 450 de notre code de procédure pénale, mes clients devraient être mis immédiatement en liberté".
"C’est une situation triste et si les magistrats se sont retrouvés pour débattre du dysfonctionnement de la justice, nous, on ne saurait que s’en réjouir", a-t-il ajouté.
Le président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme Midaye Guerimbaye salut lui aussi le courage des magistrats, bien qu’ils sont tenus au droit de réserve.
Ils ont néanmoins pointé du doigt le vrai problème qui entrave le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Il plaide pour une véritable séparation de l’exécutif et du judiciaire au Tchad.