Rappel des principales affaires des "biens mal acquis", après la condamnation lundi en appel de Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.
- Premières plaintes -
Le 27 mars 2007, trois associations déposent des plaintes visant des chefs d'État africains accusés d'avoir acquis en France un patrimoine considérable avec de l'argent public détourné de leurs pays. L'enquête préliminaire est classée sans suite en novembre.
En décembre 2008, une nouvelle plainte vise le Gabonais Omar Bongo (décédé en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l'Équato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema.
La Cour de cassation annonce, deux ans plus tard, que la justice peut enquêter sur le patrimoine des trois chefs d'État et de certains de leurs proches.
- Nombreuses saisies -
Le 28 septembre 2011, des voitures de prestige de la famille Obiang sont saisies dans un immeuble parisien appartenant à son entourage.
Un mandat d'arrêt international est lancé en 2012 contre Teodorin Obiang. La justice saisit son hôtel particulier à Paris, d'une valeur de 100 à 150 millions d'euros.
Il est mis en examen (inculpé) en mars 2014 pour blanchiment de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et abus de confiance.
En septembre 2015, les juges saisissent plusieurs propriétés, dont une luxueuse demeure dans la région parisienne, soupçonnant un neveu de Sassou Nguesso d'en être le propriétaire. Le président Sassou Nguesso contre-attaque en février 2016, portant plainte pour "escroquerie au jugement".
Lire aussi : "Biens mal acquis": un fils du président du Congo-Brazzaville inculpé en France pour "blanchiment"En avril 2016, sont saisis des biens immobiliers à Paris et Nice, sur la Riviera française, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo - fils d'Omar Bongo -, ainsi que deux appartements à Paris au nom d'Antoinette Sassou Nguesso, l'épouse du président congolais.
- Mises en examen -
En juin 2016, Rifaat al-Assad, oncle en exil du président syrien Bachar al-Assad, soupçonné de s'être frauduleusement bâti un empire immobilier estimé à 90 millions d'euros en France, est mis en examen.
Le 5 septembre, Teodorin Obiang, vice-président de son pays depuis mai 2012, est renvoyé en correctionnelle.
Le 8 mars 2017, Wilfrid Nguesso, un neveu de Denis Sassou Nguesso, est mis en examen pour "blanchiment de détournement de fonds publics". La fille et le gendre du président, puis un autre neveu et la mère de ce dernier le sont quelques semaines plus tard.
Le 27 août, le juge d'instruction annonce son intention de clore le volet gabonais portant sur la fortune détenue en France par la famille Bongo, sans avoir prononcé aucune mise en examen, prélude donc à non-lieu. Mais quelques mois plus tard, un nouveau juge relance les investigations.
- Obiang condamné -
Le 27 octobre 2017, Teodorin Obiang est condamné à 3 ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende avec sursis. Il fait appel.
En décembre 2018, la justice ouvre une enquête visant l'entourage du président de Djibouti Ismaïl Omar Guelleh, à la suite d'une plainte déposée par l'ONG Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne (CEDD), sur l'acquisition de propriétés immobilières à Paris.
- Nouveaux procès -
Le 15 avril 2019, la justice renvoie Rifaat al-Assad en correctionnelle pour "blanchiment en bande organisée", fraude fiscale aggravée et détournements de fonds publics syriens. Quatre ans de prison, dix millions d'euros d'amende et la confiscation de ses biens immobiliers français sont requis lors de son procès, en décembre. Le jugement est fixé au 30 avril 2020.
Lire aussi : 25 bolides du fils du président équato-guinéen adjugés 21,6 millions d'euros en SuisseJugé en appel en décembre, Teodorin Obiang est condamné le 10 février 2020 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende, cette fois ferme.