L’avant-projet de loi de Constitution adopté sera transmis au gouvernement avant d’être soumis aux électeurs par voie de referendum.
L’une des grandes nouveautés de la proposition de loi prévoit la création d’un Senat.
Felix Yepassis-Zembrou a joint le président de la Commission de Loi au CNT, Blaise Fleury Hotto.
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Blaise Fleury Hotto joint par Felix Yepassis-Zembrou