L'UE a soumis vendredi à l'OMC ses propositions pour un accord multilatéral qui permettrait d'accroître l'offre de vaccins anti-Covid, appelant à lever les restrictions sur les exportations et à favoriser les "licences obligatoires" encadrées et nationales, mais sans soutenir la levée des brevets voulue par Washington.
"La Commission (...) n'est pas convaincue que cela constituerait dans l'immédiat la meilleure réponse pour atteindre l'objectif d'une distribution large et en temps voulu des vaccins dont le monde a un besoin urgent", a expliqué l'exécutif européen dans un communiqué.
"L'UE a soumis une proposition pour un plan d'action multilatéral robuste afin d'augmenter la production de vaccins et traitements, et assurer leur accès universel sans entraves", a indiqué une porte-parole de la Commission.
Bruxelles appelle les membres de l'Organisation mondiale du commerce à "tout d'abord s'assurer que les vaccins et traitements, ainsi que leurs composants, peuvent traverser les frontières sans obstacle", a-t-elle insisté, lors d'une conférence de presse régulière.
Ces dernières semaines, l'UE a vivement critiqué les États-Unis, grand producteur de vaccins qui n'a exporté pratiquement aucune dose afin de donner la priorité à sa propre population.
Les producteurs de vaccins doivent "être incités à accroître leur production, tout en garantissant que les pays qui en ont besoin puissent y avoir accès à un prix abordable", a poursuivi la porte-parole.
Les États peuvent encourager les "accords de licence" volontaires entre entreprises, ainsi qu'une gamme de prix évolutive selon les pays, mais aussi investir dans des sites de production dans les pays en développement, précise l'exécutif européen.
Enfin, l'UE propose d'utiliser les "flexibilités" prévues par le régime de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC afin de "faciliter le recours aux licences obligatoires" -- octroyées par une autorité nationale sans accord nécessaire du détenteur du brevet, mais de façon encadrée, et assorties d'une indemnisation financière pour ce détenteur.
Le cadre existant "permet déjà cette flexibilité (...) c'est un outil légitime durant la pandémie et qui peut être utilisé rapidement là où c'est nécessaire", soutient la Commission.
De fait, une "licence obligatoire" est décidée par un gouvernement, et n'exige pas d'accord international -long et complexe à négocier- comme pour une suspension générale et indiscriminée des brevets.
Les Vingt-Sept ont déjà exprimé leur scepticisme vis-à-vis de cette solution, en insistant notamment sur la longueur des transferts de savoir-faire industriel.