Qu’est-ce qu’une procédure de destitution ?

A la Chambre des représentants, un seul membre peut en parler ou un comité peut voter pour démarrer l'affaire. Le processus peut également commencer à la Chambre en réponse à une pétition ou à un rapport d'un avocat spécial. Le Comité judiciaire mène généralement des enquêtes de destitution pour déterminer s’il existe des motifs de mise en accusation. Si oui, cela envoie une résolution de destitution à la Chambre plénière. Un vote en faveur de la destitution est similaire à un acte d'accusation au pénal : renvoyer l'affaire au Sénat pour qu'elle soit jugée. Les membres de la Chambre agissent en tant que procureurs et présentent des allégations de faute au Sénat. L'accusé est autorisé à avoir des avocats de défense, à appeler des témoins et à contre-interroger les témoins à charge. Le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis préside les procès de destitution présidentielle. Après le procès, le Sénat délibère à huis clos. Les sénateurs votent ensuite en séance publique sur chaque article de destitution. Des procédures de mise en accusation ont été engagées contre des présidents, des juges fédéraux, un sénateur et un secrétaire de cabinet.