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Le Soudan obtient l'immunité juridique aux Etats-Unis


La ministre des Affaires étrangères du Soudan, Asma Mohamed Abdalla, et sa délégation quittent le Département du Trésor américain, à Washington, États-Unis, le 6 novembre 2019, après des négociations sur le barrage contesté du Grand Ethiopian Renaissance. REUTERS / Siphiwe Sibeko
La ministre des Affaires étrangères du Soudan, Asma Mohamed Abdalla, et sa délégation quittent le Département du Trésor américain, à Washington, États-Unis, le 6 novembre 2019, après des négociations sur le barrage contesté du Grand Ethiopian Renaissance. REUTERS / Siphiwe Sibeko

Le Congrès américain a adopté lundi un texte octroyant au Soudan l'immunité légale pour des affaires liées à des attentats passés, dernière étape d'un accord historique entre Washington et Khartoum.

La loi rétablit l'immunité souveraine du Soudan aux Etats-Unis, à l'exception des contentieux encore pendants devant la justice fédérale liés aux attentats du 11 septembre 2001.

Selon le sénateur démocrate Chris Coons, ce texte aidera Khartoum "à réintégrer l'économie globale, à promouvoir l'investissement étranger et sa croissance économique; ainsi qu'à soutenir la transition civile vers la démocratie".

Le texte comprend aussi une aide de 700 millions de dollars au Soudan et 120 millions supplémentaires au titre du remboursement de sa dette au Fonds monétaire international.

Retrait du Soudan de la liste noire américaine

Le Soudan a déjà été retiré formellement la semaine dernière de la liste américaine des Etats soutenant le terrorisme; un statut qui était synonyme de sanctions et d'obstacles aux investissements internationaux.

Ce retrait s'était fait en échange du versement par le Soudan de 335 millions de dollars de dédommagements aux familles des victimes des attentats perpétrés en 1998 par Al-Qaïda contre les ambassades des Etats-Unis au Kenya et en Tanzanie; faisant plus de 200 morts. Washington avait condamné Khartoum parce que les autorités soudanaises de l'époque avaient hébergé le chef de la nébuleuse jihadiste, Oussama ben Laden.

L'adoption de cette législation était la dernière condition pour débloquer ces fonds, déjà versés par le Soudan sur un compte-séquestre.

Mais les tractations entre le département d'Etat et quelques élus du Congrès américain avaient entravé jusqu'au bout un compromis sur ce texte-clé.

Les sénateurs Schumer et Menendez, qui représentent respectivement l'Etat de New York et celui voisin du New Jersey dont sont originaires de nombreuses victimes du 11-Septembre, voulaient s'assurer que ces dernières ne seraient pas privées de leur droit de poursuivre le Soudan pour son rôle en tant que soutien d'Al-Qaïda dans le passé.

L'administration Trump était elle pressée d'aboutir pour manifester clairement son soutien aux autorités soudanaises de transition et pour éviter que Khartoum ne remette en cause sa reconnaissance historique d'Israël, arrachée sous la pression américaine.

Le Soudan avait en effet récemment prévenu que les blocages au Congrès américain au sujet de l'immunité légale pouvaient "retarder l'application de l'accord" de normalisation des relations avec l'Etat hébreu.

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