La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la demande de l'ancien président Donald Trump visant à bloquer la publication des documents de la Maison Blanche demandés par une commission du Congrès qui enquête sur l'attaque meurtrière du Capitole par une foule l'année dernière.
M. Trump avait saisi la plus haute juridiction après qu'une cour d'appel fédérale a jugé que l'ancien président n'avait aucun fondement pour contester la décision du président Joe Biden d'autoriser la remise des dossiers à la commission spéciale de la Chambre des représentants.
Dans une déclaration, le représentant démocrate Bennie Thompson, président de la commission, et la représentante républicaine Liz Cheney, sa vice-présidente, ont qualifié la décision de la Cour suprême de "victoire pour l'État de droit et la démocratie américaine". La commission a déjà commencé à recevoir certains des documents que M. Trump avait espéré retenir, ont-ils ajouté.
Dans son plaidoyer, M. Trump avait invoqué un principe juridique connu sous le nom de "privilège exécutif", qui protège la confidentialité de certaines communications internes de la Maison Blanche, une position rejetée par les tribunaux inférieurs.
Dans sa brève ordonnance, la Cour suprême a noté qu'il n'était pas nécessaire de répondre à la lourde question de savoir si un ancien président peut invoquer le privilège exécutif pour résoudre l'affaire.
"Étant donné que la cour d'appel a conclu que les demandes du président Trump auraient échoué même s'il était le président en exercice, son statut d'ancien président n'a nécessairement fait aucune différence dans la décision de la cour", indique l'ordonnance non signée.
Seul un des neuf membres de la Cour, le juge conservateur Clarence Thomas, a publiquement exprimé son désaccord avec la décision.
La commission de la Chambre des représentants a déclaré qu'elle avait besoin de ces documents pour comprendre le rôle que M. Trump a pu jouer dans la fomentation de la violence qui s'est déroulée le 6 janvier 2021.
Ce jour là, une foule en colère de ses partisans avait pris d'assaut le Capitole pour tenter d'empêcher la certification de la victoire de Biden suite à l'élection présidentielle de novembre 2020.
