Les juges de la juridiction, qui siège à La Haye, ont indiqué dans un communiqué avoir mardi "mis fin à la procédure" contre Maxime Mokom suite à une notification du retrait des charges de l'accusation et "ordonné sa mise en liberté immédiate". "M. Mokom a été libéré de sa détention par la CPI le jour même", ont-ils ajouté.
Karim Khan, procureur de la juridiction, a déclaré plus tôt dans un communiqué avoir informé les juges du retrait des charges après "avoir examiné l'ensemble des éléments de preuve dans l'affaire Mokom et à la lumière d’un changement de circonstances concernant la disponibilité des témoins".
L'ex-chef de milice âgé de 44 ans faisait face à 20 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour des atrocités commises en 2013 et 2014, parmi lesquels des attaques dirigées contre des civils, des meurtres, des viols, des pillages et des attaques contre des mosquées.
Il était le chef des anti-balaka, des milices autoproclamées d'autodéfense formées majoritairement de combattants chrétiens et animistes, créées en 2013 en réaction à la prise de Bangui par la Séléka, une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l'ancien président François Bozizé.
Selon la version publique de la notification du procureur aux juges, "il est devenu clair que plusieurs témoins très importants ne sont pas disponibles pour témoigner". Certains d'entre eux détenaient "des informations cruciales concernant les accusations portées contre M. Mokom", est-il indiqué.
"Aucune des tentatives d'interroger d'autres témoins potentiels susceptibles de détenir des informations reliant M. Mokom aux crimes n'a été couronnée de succès ces dernières semaines", selon le document, qui ne détaille en revanche pas les raisons de l'indisponibilité des témoins devant la CPI.
En 2016, l'ex-procureure de la cour Fatou Bensouda avait dénoncé une campagne "acharnée" d'intimidation de témoins pour expliquer l'abandon des poursuites contre William Ruto dans les graves violences de l'après-présidentielle de 2007, alors vice-président kényan.
La juridiction a l'année dernière mis fin à l'action judiciaire à l'encontre de Paul Gicheru un avocat kényan décédé, qui était accusé d'avoir soudoyé et intimidé des témoins lors des poursuites de la CPI contre M. Ruto, devenu depuis président du Kenya.
Les autorités tchadiennes avaient en 2022 remis M. Mokom à la CPI, qui avait émis un mandat d'arrêt contre lui en 2018. L'ex-chef de milice avait nié en août lors d'une audience toute implication le bain de sang il y a dix ans, affirmant aux juges de la CPI qu'il était "dévoué à la recherche de la paix".
"Malvenue"
Les juges devaient suite à cette audience clé décider si les preuves étaient suffisamment solides pour envoyer M. Mokom sur le banc des accusés, mais M. Khan a avant l'issue de cette audience "conclu qu'il n'y avait plus de perspectives raisonnables de condamnation au procès". "J’ai pleinement conscience que cette nouvelle pourrait être malvenue pour de nombreux survivants et leurs familles", a déclaré M. Khan.
"J’espère que beaucoup comprendront mes responsabilités juridiques et éthiques d’être guidé par le droit et les éléments de preuves", a-t-il ajouté, rappelant également que sa décision ne l'empêchera pas de "demander un nouveau mandat d'arrêt si davantage de preuves devenaient disponibles".
Les violences en Centrafrique commises par la Séléka et les anti-balaka –signifiant "anti-machette" – auraient fait des milliers de morts et plus d'une centaine de milliers de déplacés, selon la CPI.
Deux anciens chefs de guerre anti-balaka, Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom, sont déjà jugés par la CPI. Le commandant de la Séléka, Mahamat Said Abdel Kani est également jugé par la juridiction, créée en 2002 pour juger les personnes accusées de génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes d'agression.
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