Pour la première fois depuis sa création, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) va poursuivre des officiers de l’armée rwandaise pour des crimes commis lors du génocide de 1994. C’est le procureur général du TPIR, Hassan Jallow, qui l’a annoncé devant le Conseil de sécurité de l’ONU, en précisant que quatre hauts gradés de l’ancienne rébellion des Forces patriotiques du Rwanda (FPR) sont accusés d’avoir tué 13 dignitaires religieux dont cinq évêques et deux civils, à Gitarama, le 5 juin 1994. Le procureur Jallow indique que les actes d’accusation seront dressés prochainement.
C’est un tournant dans l’histoire du TPIR, dont le mandat s’achève à la fin de l’année. « C’est la première fois que le procureur Jallow estime que le FPR a commis des crimes qui sont du ressort du Tribunal », a expliqué le professeur Filip Reintjens de l’université d’Anvers, qui a eu à témoigner devant le Tribunal d’Arusha. « Une section ‘enquêtes spéciales’ du procureur travaille depuis des années sur les crimes dont les éléments du FPR sont soupçonnés, mais cela n’a jamais abouti à une mise en accusation », a-t-il expliqué.
Réagissant aux informations selon lesquelles le procureur Jallow souhaiterait que ces procès se déroulent au Rwanda, le professeur Reintjens a relevé « une contradiction entre la volonté exprimée par M. Jallow de transférer ces cas au Rwanda et une jursiprudence, qui semble être constante, du Tribunal de ne pas autoriser ces transferts. »
