L’ONG de défense des droits humains Amnesty International (AI) se félicite de la décision de la Cour constitutionnelle de l'Ouganda d’annuler une loi anti-homosexualité qui a suscité un tollé international.
La législation prévoyait des peines de prison à vie pour les personnes reconnues coupables d'actes homosexuels consensuels.
Le tribunal a statué que la mesure était entachée de vices de procédure. La loi anti-homosexualité est inconstitutionnelle parce qu'elle a été adoptée par le parlement en décembre 2013 sans quorum à la Chambre, a-t-il dit.
Les partisans de la mesure pourraient interjeter appel.
Le président Yoweri Musevini a signé le projet de loi controversé en février. Le texte interdisait la promotion de l'homosexualité et exigeait des citoyens qu’ils signalent à la police toute personne soupçonnée d'activité homosexuelle.
En réaction, les États-Unis ont pris des mesures punitives contre l'Ouganda. En juin, l'administration Obama a annulé un exercice militaire régional en Ouganda et a réduit ses financements au pays. D’autres bailleurs de fonds ont suspendu certaines de leurs aides au gouvernement ougandais.
En juin, Human Rights Watch et Amnesty International ont déclaré que les homosexuels ougandais étaient confrontés à une discrimination accrue, depuis l’adoption de la mesure.
A noter qu’en dépit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, la sexualité entre personnes de même sexe reste punie de la prison à vie en Ouganda.
Pour sa part, le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a salué la décision de la cour, la qualifiant de "victoire pour l'Etat de droit".