La majorité démocrate qui contrôle la chambre basse de la législature bicamérale américaine a officiellement lancé lundi une nouvelle procédure de mise en accusation du président Donald Trump.
Les élus accusent M. Trump, 74 ans, d'avoir incité l'assaut meurtrier au Capitole mercredi dernier par une foule en colère qui réclamait sa victoire à la présidentielle du 3 novembre. Une élection qui s'est soldée par la victoire de Joe Biden.
Le texte de mise en accusation a été présenté par les représentants David Cicilline (Rhode Island), Ted Lieu (Californie) et Jamie Raskin (Maryland). Il ne contient qu'un seul chef d’accusation : "incitation à l'insurrection", contrairement à la mise en accusation de 2019, qui comprenait deux, à savoir "abus de pouvoir" et "obstruction au Congrès".
"Le président Trump a gravement mis en danger la sécurité des États-Unis et de ses institutions gouvernementales. Il a menacé l'intégrité du système démocratique, a entravé la transition pacifique du pouvoir et a mis en péril une branche égale du gouvernement. Il a ainsi trahi la confiance placée en lui en tant que président, causant un préjudice manifeste au peuple des États-Unis", lit-on dans un des paragraphes du texte.
Aucun autre président américain n’a été mis en accusation plus d’une fois devant le Congrès.
Selon les lois américaines, le texte doit obtenir l'approbation de la majorité de la Chambre des représentants avant de pouvoir être transmis au Sénat. Une fois au Sénat, un procès est prévu sous la direction du juge en chef de la Cour suprême, John Roberts.
Une super-majorité de deux-tiers, soit au moins 67 sénateurs, est requise. Si une telle majorité est atteinte, le président est alors démis de ses fonctions. Sans majorité, le président reste au pouvoir, ce qui s'est produit en 2019.
Contrairement à la précédente tentative de destitution, les choses sont différentes cette fois-ci pour au moins deux raisons.
Premièrement, le Sénat sera bientôt contrôlé par les démocrates après l'élection de Raphael Warnock et Jon Ossoff au second tour des élections en Géorgie le 5 janvier.
Deuxièmement, il est probable que le procès au Sénat se tienne après que le président Trump quitte ses fonctions le 20 janvier. Le leader de la majorité sortante, le sénateur républicain Mitch McConnell (Kentucky), a déclaré la semaine dernière que le Sénat ne sera pas en mesure d’organiser le procès avant le 19 janvier, soit un jour avant la prestation de serment du président élu Joe Biden, 78 ans. Des républicains qui au départ étaient opposés à l'idée de destituer un président en exercice pourraient donner leur accord à titre symbolique, sachant que le pouvoir a déjà changé de main. L'argumentaire inverse est tout aussi envisageable: À quoi bon voter en faveur de la destitution si le président n'est plus en exercice?
Lundi, le chef de la majorité démocrate Steny Hoyer (Maryland) a aussi déposé une résolution demandant au vice-président Mike Pence de démettre le président Trump, en invoquant le 25e Amendement. Un élu républicain s'est opposé et un vote sur cette résolution devrait avoir lieu dès mardi.
