Ce rapport n'est pas une enquête judiciaire, a tenu à déclarer la Haut Commissaire aux droits de l'homme Navi Pillay lors de la publication du document de 575 pages à Genève. La question du génocide ne pourra être tranchée que par un tribunal, a-t-elle affirmé.
Le rapport sur les atrocités commises en République démocratique du Congo (RDC) de 1993 à 2003 affirme que les attaques des forces rwandaises contre des réfugiés hutus "pourraient être qualifiées de génocide" si ces actes sont prouvés "devant un tribunal compétent".
Les informations sur des violations systématiques commises dans l'est de la RDC à la suite du génocide de 1994 au Rwanda étaient largement connues au moment des faits, mais pour la première fois elles sont consignées dans un rapport officiel qui met en cause les autorités du Rwanda et de l'Ouganda. Des centaines de milliers de civils, surtout des femmes et des enfants, avaient été tués, blessés ou torturés à l'époque.
Le rapport n'établit pas non plus de responsabilité pénale individuelle, poursuit-elle. Elle explique que son but est "d'encourager les efforts visant à briser le cycle de l'impunité et la continuation de violations graves" en RDC.
