La Chambre des représentants, où les républicains sont largement majoritaires, a voté la réforme mardi après-midi et à envoyé le texte au Sénat pour qu'il y soit à son tour voté. Mais un responsable du personnel au Sénat a estimé que trois dispositions du texte votées par la Chambre n'étaient pas conformes aux règlements en vigueur au Sénat, a expliqué le sénateur indépendant Bernie Sanders.
Mardi en début de soirée, l'idée était que le Sénat écarte les trois dispositions incriminées et vote le texte ainsi amputé. En cas de vote positif, comme ce devrait être le cas, la loi modifiée par le Sénat serait renvoyée à la Chambre des représentants pour un autre vote mercredi.
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Et si la Chambre vote alors le texte dans les mêmes termes que le Sénat, ce qui sera devenu la nouvelle loi sera alors transmis à Donald Trump pour promulgation.
L'opposition démocrate a vu dans ce faux-pas embarrassant au Sénat la preuve d'une élaboration de la réforme hâtive et dans le secret.
"Le fait que la Chambre doive revoter est une nouvelle preuve de la façon bâclée dont est rédigée l'arnaque fiscale du GOP (Grand Old Party ou Républicains, NDLR)", a déclaré la présidente du groupe démocrate à la Chambre, Nancy Pelosi.
La dernière grande réforme fiscale votée par le Congrès remonte à 1986, sous la présidence du républicain Ronald Reagan. Le processus avait pris plusieurs années. La réforme fiscale Reagan avait été un travail bipartisan né de dizaines d'auditions et de débats publics qui avaient duré plusieurs mois.
Rédigée dans le secret
La réforme voulue par Donald Trump a été rédigée dans le secret par six responsables du camp républicain membre de l'administration et du Congrès. Ils ont retenu peu de suggestion venues des rangs du Parti républicain et aucune du camp démocrate.
Les dispositions qui posent problème concernent des allocations financières à la scolarité comme les comptes d'épargne scolaires et les aides aux étudiants.
Le directeur des affaires législatives à la Maison blanche, Marc Short, a cherché à relativiser le contretemps de dernière minute, en disant qu'à son avis, un nouveau vote à la Chambre n'était "pas si rare pour un texte de loi de cette importance".
Les deux principales dispositions de la réforme fiscale portent sur une forte baisse du taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés, ramené de 35% à 21%, et un taux d'imposition maximal de 37% sur les revenus des particuliers contre 39,6% actuellement.
Dans son vote mardi, la Chambre des représentants a approuvé le texte par 227 voix contre 203. Douze représentants républicains ont voté contre le texte ainsi que 191 des 193 élus démocrates dont deux ne se sont pas exprimés.
Les démocrates jugent que le nouveau système fiscal servira d'abord les intérêts des plus aisés et des grandes entreprises au détriment de la classe moyenne et accentuera les écarts de revenus.
Selon les calculs du Tax Policy Center, un organisme non partisan, les ménages de la classe moyenne devraient voir leurs impôts baisser de 900 dollars (760 euros) en moyenne l'an prochain, tandis que les 1% les plus riches bénéficieront d'un allègement moyen de 51.000 dollars.
Les Américains eux-mêmes sont loin d'être convaincus par ces mesures, puisque 52% s'y disent opposés, contre 27% qui les soutiennent, d'après un sondage Reuters-Ipsos.
Du point de vue des finances publiques, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité devrait ajouter 1.500 milliards de dollars (près de 1.300 milliards d'euros) sur dix ans au déficit budgétaire des Etats-Unis, déjà estimé à 20.000 milliards de dollars sur la même période.
Avec Reuters
