Après des semaines de tractations entre majorité et opposition, et avec l'espoir d'un accord avec le Sénat, la Chambre haute tenue par la droite, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté cette "nouvelle ambition" pour les institutions.
Le président Macron, élu l'an dernier, en avait fait un de ses chevaux de bataille : après avoir dynamité le traditionnel bipolarisme politique français, il avait fait part de son souhait de moderniser des institutions vieillissantes.
"Il ne s'agit ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe, il s'agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Ve République" dans laquelle "le gouvernement gouverne, le Parlement légifère et contrôle", a affirmé le chef du gouvernement.
Dans les sujets les plus scrutés, la "dose" de proportionnelle a été fixée à 15% pour les législatives à compter de 2022. Le MoDem, principal allié du gouvernement, poussait pour un quart des députés élus selon ce mode de scrutin.
L'instauration de la proportionnelle est un sujet très sensible en France : réclamée par les "petits" partis en vertu de l'équité, elle est sévèrement critiquée par d'autres qui l'accusent d'augmenter automatiquement la représentation du Front national. La formation d'extrême droite se plaint de n'avoir que huit députés sur un total de 577 alors que sa présidente, Marine Le Pen, s'était qualifiée au second tour de la présidentielle l'an dernier et avait obtenu près de 11 millions de voix.
15%, c'est "une aumône à la démocratie", a tweeté la présidente du FN. "C'est plus qu'un chiffre symbolique, c'est quasiment rien", a critiqué Eric Coquerel, député de La France insoumise (gauche radicale).
Le projet global présenté n'est qu'"un point de départ" et il y aura "beaucoup de choses à améliorer" lors du débat parlementaire, a aussitôt fait savoir le président du parti centriste MoDem, François Bayrou, allié à M. Macron.
A l'inverse, des députés macronistes favorables à un taux le plus bas possible pour ne pas déstabiliser le "fait majoritaire", ont fait part de leur déception.
Le projet prévoit également la réduction de 30% du nombre de parlementaires pour le ramener à 404 députés et 244 sénateurs (contre 577 et 348 actuellement). Le nombre des parlementaires rapporté à la population française se situe dans la moyenne européenne.
- La Corse dans la Constitution -
En outre, le non-cumul de plus de trois mandats "identiques, complets et consécutifs" dans le temps s'appliquera aux parlementaires et présidents d'exécutifs locaux, "à l'exception des maires des communes de moins de 9.000 habitants".
La Corse figurera par ailleurs dans la Constitution française, "ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement". Cette inscription a été une des rares revendications des nationalistes corses retenues par Emmanuel Macron.
Le projet devrait être adoptée en 2019, a précisé M. Philippe, alors que le président avait fixé en juillet dernier une échéance à l'été 2018.
Mais les diverses consultations en vue de cette réforme, les longues tractations en coulisses et l'encombrement des travaux parlementaires ont eu raison de ce calendrier initial.
Le Premier ministre n'a à aucun moment évoqué un éventuel recours à un référendum pour faire adopter l'un ou l'autre volet de la réforme, conformément à ce qu'a toujours privilégié Emmanuel Macron, à savoir la voie parlementaire.
Le référendum, très encadré par la Constitution (articles 11 et 89), "je pense qu'il pourrait être gagné, mais il suffit d'un contexte défavorable pour que ça échoue", avait mis en garde peu avant un membre du gouvernement, en pleine grève SNCF, opérateur français du rail.
Avec AFP
