Le tribunal de grande instance de Nanterre (région parisienne) a en revanche estimé que la procédure de référé (urgence) n'était pas justifiée s'agissant de l'album enregistré avant sa mort par le rockeur, qui doit sortir en 2018 et sur lequel ses enfants aînés, Laura Smet et David Hallyday, réclamaient un droit de regard.
Dans son ordonnance, le juge a estimé que les deux aînés justifient d'un "risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust", dont Laeticia Halliday est la bénéficiaire, qui pourrait "intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre".
En conséquence, "il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit" aux demandes de Laura et David et de "prononcer certaines mesures conservatoires".
Laeticia a donc interdiction "de vendre ou de disposer" des biens immobiliers de Marnes-la-Coquette, près de Paris, et sur l'île de Saint-Barthélémy (Antilles françaises). Toutes les redevances perçues au titre des droits de l'artiste doivent également être mises sous séquestre.
>> Lire aussi : Début de la bataille judiciaire opposant les héritiers de Johnny Hallyday
En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles ne sont pas concernées par ce gel afin que les mesures conservatoires "n'aient pas de conséquences disproportionnées" pour la veuve du chanteur et ses enfants mineurs.
Au total, le patrimoine de Johnny Hallyday (Jean-Philippe Smet pour l'état-civil), décédé le 6 décembre 2017 à 74 ans, représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros: propriétés, voitures de luxe et droits issus de 1.160 chansons.
Concernant l'album, l'accord signé en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday "démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner", considère l'ordonnance.
Le juge estime que "rien ne vient établir le risque certain d'une atteinte portée à l'interprétation de l'artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album".
Avec AFP
