"L'Assemblée nationale centrafricaine vient d'adopter la loi portant règlement de procédure et de preuve devant la Cour pénale spéciale", a indiqué Flavien Mbata, ministre de la Justice, sur le réseau social Twitter mardi après-midi.
La Cour pénale spéciale a été créée en 2015 mais n'est pas encore opérationnelle. Son procureur et ses 25 juges (nationaux et internationaux) ont été nommés en 2017, une dizaine d'officiers de police judiciaire (OPJ, chargés de mener les enquêtes) en mai, mais les enquêtes n'ont pas encore commencé.
L'adoption de cette loi à l'Assemblée donne les moyens légaux à la CPS de commencer ses enquêtes.
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La CPS "offre une opportunité majeure de mettre fin aux cycles d'impunité qui attisent les violences" en RCA, avait déclaré Mathias Barthélémy Morouba, président de l'Observatoire centrafricain des droits de l’homme, jeudi.
Mi 2017, l'ONU avait publié un rapport recensant douze ans de crimes parmi "les plus abominables" commis en Centrafrique entre 2003 et 2015 par des militaires ou des groupes armés, dans le but de "proposer des axes prioritaires pour les futures enquêtes de la CPS".
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La Centrafrique est en proie depuis 2013 à des violences inter-communautaires, après le renversement de l'ex-président François Bozizé par les milices de la Séléka prétendant défendre la minorité musulmane, ce qui avait entraîné une contre-offensive des milices anti-balaka majoritairement chrétiennes.
Aujourd'hui, près de 700.000 personnes sont déplacées, 570.000 réfugiées à l'étranger et 2,5 millions ont besoin d'une aide humanitaire, selon l'ONU.
Avec AFP
