La Cour suprême des États-Unis autorise le maintien d'une loi de l'État du Texas interdisant la plupart des avortements, selon un arrêt publié vendredi.
La plus haute juridiction américaine a néanmoins accepté d'entendre les arguments dans cette affaire début novembre.
Une majorité des neuf juges a déclaré vendredi qu'elle déciderait si le gouvernement fédéral a le droit d'intenter une action en justice concernant cette loi. La réponse à cette question permettra de déterminer si la loi doit être bloquée pendant que les contestations juridiques se poursuivent.
La Cour avance à un rythme plutôt rapide qui laisse penser qu'elle prévoit de prendre une décision rapidement. Les plaidoiries sont prévues pour le 1er novembre.
La décision prise vendredi par la Cour laisse en place pour le moment une loi qui, selon les cliniques, a conduit à une réduction de 80 % des avortements dans le deuxième plus grand État du pays.
Les juges ont indiqué dans leur ordonnance qu'ils reportaient leur décision à la suite d'une demande du ministère de la Justice de mettre la loi en suspens. L'administration Biden considère que la loi est inconstitutionnelle.
Pour rappel, la loi en question avait été promulguée le 19 mai par le gouverneur Greg Abbot, un républicain. Elle interdit toute forme d’avortement une fois qu’un battement de cœur est détecté dans le fétus.
Sa particularité est qu’elle permet à quasiment tout individu de porter plainte contre toute personne, clinique, ou autre organisation qui "aide ou encourage" un avortement après six semaines. Le plaignant, en cas de victoire, sera indemnisé à hauteur d’au moins 10 000 dollars.
Avec Agences.
