Si une députée écologiste, Sabrina Sebaihi, est à l'origine du texte, son écriture a fait l'objet de fréquents échanges avec la présidence française, dans un contexte où les questions mémorielles pèsent toujours lourd dans les relations entre la France et l'Algérie.
La proposition portée également par une députée de la majorité présidentielle réclame la "reconnaissance et la condamnation du massacre (...) commis sous l'autorité du préfet de police de l'époque, Maurice Papon", souligne l'exposé des motifs. Elle demande "l'inscription d'une journée de commémoration du massacre du 17 octobre 1961 à l'agenda des journées officielles et cérémonies nationales".
Il y a 63 ans, quelque 30.000 Algériens venus manifester pacifiquement à Paris ont subi une violente répression des forces de police. Le bilan officiel de trois morts et une soixantaine de blessés est très en-deçà des estimations des historiens, qui recensent "au moins plusieurs dizaines" de morts.
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait amorcé cette reconnaissance en octobre 2021 en déclarant que "les crimes commis le 17 octobre 1961 sous l'autorité (du préfet de police de Paris de l'époque) Maurice Papon sont inexcusables pour la République". Paris avait annoncé en décembre de la même année un accès élargi aux archives sur la guerre d'Algérie (1954-1962).
En 2012, le président socialiste François Hollande avait rendu "hommage aux victimes" d'une "sanglante répression" qui s'abattit sur ces hommes manifestant pour "le droit à l'indépendance".
L'adoption du texte pourrait donc inciter le gouvernement français à organiser une commémoration. Et ce alors que le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, effectuera une visite d'Etat en France "fin septembre-début octobre", ainsi que l'a annoncé la présidence française il y a quinze jours, à l'issue d'un entretien téléphonique entre M. Tebboune et M. Macron.
Les deux hommes s'étaient félicités, "s'agissant des questions mémorielles (...) des récentes avancées de la Commission mixte franco-algérienne d'historiens présidée par les professeurs Mohamed Lahcen Zeghidi et Benjamin Stora, qui se réunira de nouveau en avril".
"Ciselé mot par mot"
L'écriture du texte a fait l'objet d'un "travail de réécriture à la virgule près" avec la présidence pour parvenir à une version qui convienne à l'exécutif, raconte la députée écologiste Sabrina Sebaihi. "Nous avons atterri sur un texte où il n'y a pas la notion de crime d'Etat", précise-t-elle.
Le fait d'inscrire une journée de commémoration à l'agenda des journées officielles et cérémonies a aussi donné lieu à "une bataille de plusieurs mois et finalement on s'est mis d'accord", affirme-t-elle. Un ex-député ayant participé au travail, Philippe Guillemard, confirme que les échanges ont été "nombreux" et que la proposition de résolution a été "ciselée mot par mot".
Le texte devrait recevoir le soutien de la gauche, du parti présidentiel Renaissance et des centristes du MoDem. Le parti de droite Les Républicains "ne votera pas pour", selon le président du groupe, Olivier Marleix, qui ne voit pas la nécessité de "créer une journée supplémentaire du souvenir".
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