A l'issue d'une audience qualifiée d'urgente par la Cour qui siège à La Haye, le juge Bertram Schmitt a déclaré mardi que les juges rendraient leur "décision sur le maintien en détention de M. Bemba "demain (mercredi)au plus tard".
Bien qu'acquitté, le Congolais n'a pas été libéré en raison d'une autre condamnation dans une affaire annexe dont la procédure est encore en cours.
En prononçant son acquittement historique vendredi, la chambre d'appel a estimé qu'il n'a pas été prouvé que M. Bemba, qui n'était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, aurait pu contrôler à distance les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC).
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Ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, Jean-Pierre Bemba avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison en première instance, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice, entre octobre 2002 et mars 2003.
Le procès du Congolais, qui s'est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI mettant en avant la responsabilité d'un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle.
M. Bemba a passé plus d'une décennie en détention après sa condamnation en première instance en 2016 à 18 ans de prison, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003.
Les juges étudient désormais la condamnation de M. Bemba dans une affaire annexe en mars 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son principal procès.
Enfant chéri de Kinshasa
Au vu du temps déjà passé en prison, "il n'y a aucune justification juridique ou objective de séparer M. Bemba encore un jour de plus de sa famille" installée en Belgique, a déclaré l'avocate du Congolais, Melinda Taylor.
Des experts en droit international s'accordaient à dire qu'il est "fort probable" que l'ancien vice-président congolais âgé de 55 ans soit libéré au vu du temps déjà passé derrière les barreaux.
"C'est une simple opération mathématique: la peine maximale encourue par Bemba dans l'affaire annexe d'atteintes à l'administration de la justice est de cinq ans, soit une durée bien plus faible que le temps déjà passé en détention", explique M. Bouwknegt.
A la fin de la deuxième guerre du Congo (1998-2003), M. Bemba est devenu vice-président dans le cadre d'une transition politique dirigée par Joseph Kabila, qui a accédé à la tête de l'État à la mort de son père en 2001.
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La chambre d'appel a estimé que M. Bemba, qui n'était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, n'aurait pas pu contrôler à distance les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC).
A la suite de l'acquittement, la CPI avait sans doute besoin de quelques jours pour discuter de l'organisation de la mise en liberté de M. Bemba, indique Thijs Bouwknegt, juriste en droit international spécialisé dans les pays africains.
Mais leur décision est prise, et la libération du Congolais quasiment actée, poursuit-il.
Historique
"C'est une simple opération mathématique: la peine maximale encourue par Bemba dans l'affaire annexe d'atteintes à l'administration de la justice est de cinq ans, soit une durée bien plus faible que le temps déjà passé en détention", explique M. Bouwknegt.
"Sa libération serait donc plus que logique", affirme le juriste, dont le constat est partagé par Stephen Rapp, ex-ambassadeur itinérant pour les Etats-Unis chargé des crimes de guerre.
"Je serais très surpris qu'il ne soit pas immédiatement libéré", a confié M. Rapp à l'AFP.
"M. Bemba a déjà passé près d'une décennie en détention. Il est inconcevable que l'affaire de subornation de témoins aboutisse à une peine supérieure à cette période", poursuit-il.
Le procès du Congolais, qui s'est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI mettant en avant la responsabilité d'un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle.
A la fin de la deuxième guerre du Congo (1998-2003), M. Bemba est devenu vice-président dans le cadre d'une transition politique dirigée par Joseph Kabila, qui a accédé à la tête de l'État à la mort de son père en 2001.
Battu par M. Kabila à l'élection présidentielle de 2006 après un entre-deux-tours émaillé de violences, il est élu sénateur.
L'acquittement de M. Bemba, enfant chéri de Kinshasa, où il avait obtenu 70% des suffrages, intervient dans un contexte de tension croissante à l'approche de l'élection présidentielle prévue le 23 décembre.
Avec AFP
