Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité et un prolongement de la garde à vue à 15 jours, renouvelable deux fois, sont prévus dans ce projet de loi tchadien, adopté en juin par le gouvernement.
L'opposition et les défenseurs des droits de l'Homme jugent vague la définition du "terrorisme". Ils craignent des dérives liberticides.
Le projet vise en effet les auteurs "d'actes, de menaces (attentats, prises d'otages, etc...) commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité, exercer un chantage sur le gouvernement ou satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système". Sont également visés les actes portant atteinte au "fonctionnement régulier du service public".
Cette définition "expose les organisations de la société civile, les partis politiques à des répressions sous couvert du terrorisme", affirment la Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH), l'Union des syndicats du Tchad et le Syndicat des enseignants du Tchad dans un communiqué conjoint.
"Lorsque les retraités vont occuper la rue devant la caisse de retraite pour revendiquer leurs pensions, on risque de les traiter de terroristes. Même un simple discours pourra être qualifié d'apologie du terrorisme", abonde le député Saleh Kebzabo, chef de file de l'opposition.
Autre crainte soulevée par le texte: la garde à vue, qui passe de 48 heures à 15 jours renouvelables deux fois sur autorisation du parquet. Ce délai, "trop long", peut ouvrir la voie "à des actes et traitements inhumains et dégradants", jugent la LTDH et les syndicats.
Avec AFP
