Dernière étape de la procédure lancée après la destitution du président Ali Bongo, le projet de loi fondamentale a été adopté jeudi en conseil des ministres, indique un communiqué transmis dans la soirée par Laurence Ndong, porte-parole du gouvernement mené par le général Brice Ngema Oligui.
"Le Conseil des Ministres a exprimé sa satisfaction concernant l’aboutissement du projet de nouvelle Constitution (...) La prochaine étape décisive du processus de transition sera l’organisation du référendum constitutionnel", indique ce communiqué. Il précise que quatre décrets ont été adoptés pour encadrer la procédure, dont l'un convoque le collège électoral "le 16 novembre 2024", et un autre précise que les électeurs auront le choix entre deux bulletins, "Oui" et "Non".
Le projet de loi fondamentale n'a pas encore été rendu public, pas plus que les quelque 800 amendements proposés par l'Assemblée constituante qui avait été convoquée pour donner son "avis motivé" sur le texte rédigé après la récolte d'un millier de propositions lors d'un dialogue national inclusif organisé au mois d'avril.
Selon une version qui circule sur internet et n'a pas été démentie par les autorités, le texte prévoit l'instauration d'un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois et l'obligation pour tout candidat d'être né de parents gabonais. Il consacre également le mariage comme l'union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays.
Le 30 août 2023, une heure après l'annonce officielle de l'élection d'Ali Bongo Ondimba à son troisième mandat depuis 2009, une junte militaire proclamait à la télévision la "fin du régime Bongo" en dénonçant un scrutin frauduleux.
Les militaires ont dissous les institutions avant de nommer un parlement de transition, avec des personnalités membres de partis politiques et de la société civile, issus de l'ex-opposition au régime Bongo mais aussi de sa majorité. Le nouvel homme fort du pays, le général Oligui, a promis de rendre le pouvoir aux civils au terme du processus de transition. Il ne cache pas son intention de remporter l'élection présidentielle fixée à août 2025.
Forum