Dans une décision historique, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Pologne pour avoir enfreint les droits de deux personnes soupçonnées de terrorisme en permettant à l'Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA), de les retenir prisonniers dans une prison secrète du pays il y a plus d'une décennie.
La CEDH a été très claire : la Pologne a violé la Convention européenne des droits de l'homme en permettant qu’Abd al-Rahim al-Nashiri et Abu Zubaydah soient mis au secret sur son territoire entre 2002 et 2003. Les deux hommes sont aujourd’hui incarcérés sur la base américaine de Guantanamo Bay, à Cuba, le camp de détention géré par l'armée américaine.
Abd al Rahim al Nashiri, un ressortissant saoudien soupçonné d’avoir fomenté l’attentat à la bombe contre l’USS Cole au large du Yémen en 2000, et Zayn al Abidin Muhammad Husayn (alias Abu Zubaydah), un Palestinien apatride né en Arabie saoudite, ont tous deux affirmés avoir été incarcérés en Pologne où ils auraient subi des souffrances physiques et psychologiques extrêmes.
L’ONG de défense des droits humains Amnesty International (AI) rappelle que l’ancien président américain George W. Bush avait affirmé dans ses mémoires, en 2010, qu’il avait autorisé le recours à des « techniques d’interrogatoire poussé », y compris le simulacre de noyade, contre Abu Zubaydah lorsque celui-ci était détenu secrètement par la CIA.
Le tribunal, qui est basé à Strasbourg, en France, a accusé la Pologne d’avoir facilité le travail de la CIA, et il a ordonné à Varsovie de verser des dommages aux deux hommes.
C’est la première fois qu'un tribunal a reconnu que des suspects ont été détenus et torturés dans des sites secrets maintenus par la CIA - en vertu d'un programme lancé par Washington après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Washington a reconnu l'existence du programme, mais n'a pas nommé les pays qui ont coopéré avec les Etats-Unis.
Les avocats des deux suspects et divers groupes de défense des droits humains ont salué la décision de la CEDH. Le ministère des Affaires étrangères de la Pologne a déclaré que ses experts juridiques doivent examiner l'arrêt plus en détail, avant de le commenter. Mais le président Bronislaw Komorowski l’a qualifié d’« embarrassant ». Le tribunal a également déclaré que l’enquête menée par la Pologne sur ces allégations n’avait aucune valeur.
L’arrêt de la CEDH peut également avoir des conséquences pour d'autres pays européens soupçonnés d'appuyer les programmes de détentions secrètes de la CIA.