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RDC: rebondissement dans le procès anticorruption, la Cour constitutionnelle demande le dossier


Les juges de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo
Les juges de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo

A 24 heures du jugement, le procès anticorruption sans précédent en République démocratique du Congo a connu vendredi un rebondissement: la Cour constitutionnelle a demandé au tribunal de lui transmettre le dossier "en état et toute affaire cessante", a-t-on appris de source judiciaire.

Le tribunal avait annoncé qu'il rendrait son jugement ce samedi 20 juin dans ce procès qui a pour principal accusé un poids lourd de la vie politique, Vital Kamerhe, allié politique et directeur de cabinet du chef de l’Etat Félix Tshisekedi.

Le 11 juin, le Parquet avait requis 20 ans de prison contre M. Kamerhe, jugé pour le détournement présumé de plus de 50 millions de dollars d'argent public. La même peine avait été requise contre le principal de ses deux coaccusés, l'entrepreneur libanais Jammal Samih.

Consultés, ni la Cour constitutionnelle ni l'avocat de M. Kamerhe ne pouvaient encore confirmer si cette demande suspendait et reportait l'audience de rendu du jugement, prévue à partir de 09H00 (08H00 GMT) samedi matin.

Le dossier judiciaire est "frappé de l'exception d'inconstitutionnalité", d'après la lettre du greffier en chef de la Cour constitutionnelle, authentifiée par l'AFP, dans laquelle elle réclame le dossier.

La défense de M. Kamerhe avait soulevé cette "exception d'inconstitutionnalité" lors de la dernière audience du 11 juin consacrée aux plaidoiries et au réquisitoire.

Ce procès anticorruption sans précédent, qui captive les Congolais, a été marqué par la mort brutale du magistrat présidant les débats, au lendemain de la deuxième audience.

Le ministre de la Justice a annoncé cette semaine l'ouverture d'une enquête pour "meurtre", estimant que le magistrat est décédé d'une "hémorragie intracrânienne" résultant d'un "traumatisme" crânien et de "coups" reçus" à un endroit très sensible du crâne".

La famille du magistrat Raphaël Yanyi a contesté les conclusions du rapport d'autopsie, privilégiant la piste de l'empoisonnement.

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