Les Etats-Unis en ont fait l'annonce lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'organisation basée à Genève, a indiqué un porte-parole de l'OMC.
Washington avait été condamné le 15 septembre par l'ORD. Ce cas, porté par Pékin devant l'OMC en 2018, concerne une première tranche de droits de douane imposés par l'administration Trump sur quelque 250 milliards de dollars de biens chinois.
Ces tarifs punitifs ont marqué le début d'une guerre commerciale entre les deux géants économiques et constitué l'une des marques de fabrique de la présidence Trump.
Washington et Pékin ont ensuite conclu un accord commercial, en grande partie au point mort.
Dans son jugement rendu à la mi-septembre, l'ORD stipulait que "les mesures en cause sont incompatibles" avec divers articles du GATT (ancêtre de l'OMC), et recommandé "que les Etats-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations".
Réagissant au verdict de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, l'administration Trump avait jugé l'organisation "totalement inadéquate" pour mettre fin aux pratiques commerciales de la Chine, jugées déloyales.
Ce jugement était très attendu dans la mesure où il s'agit d'un des premiers verdicts de l'OMC portant sur la guerre commerciale.
En règle générale, l'organe d'appel de l'OMC dispose de trois mois pour rendre son rapport. Toutefois, l'organe d'appel, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n'est plus opérationnel depuis décembre 2019 faute de magistrats en nombre suffisant.
