Producteur et exportateur de premier plan d'acier et d'aluminium, "la Fédération russe demande des consultations avec les Etats-Unis au titre du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord sur les sauvegardes et du paragraphe 2 de l'article XIX du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prédécesseur de l'OMC, ndlr) de 1994", a-t-elle indiqué dans un document publié jeudi sur le site de l'organisation basée à Genève.
Depuis l'annonce, début mars, de droits de douanes supplémentaires sur les importations américaines d'acier et d'aluminium, les frictions se sont multipliées entre Washington et plusieurs de ses partenaires commerciaux.
L'Union européenne, qui a été exemptée de ces droits de douanes supplémentaires jusqu'au 1er mai, a saisi l'OMC à la mi-avril pour demander des consultations avec les Etats-Unis dans le cadre de l'Accord sur les sauvegardes.
>> Lire aussi: Trump impose des taxes à l'importation sur l'acier (25%) et l'aluminium (10%)
Selon Bruxelles, "nonobstant la qualification par les Etats-Unis de ces mesures en tant que mesures de sécurité, elles constituent essentiellement des mesures de sauvegarde".
Or, selon l'UE, "les Etats-Unis n'ont pas notifié au Comité des sauvegardes de l'OMC (...) la décision d'appliquer des mesures de sauvegarde". Un argumentaire repris jeudi par la Russie.
Les mesures de sauvegarde sont définies par l'OMC comme des mesures "d'urgence" concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, "lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale" du pays importateur.
En outre, selon l'OMC, "en principe, les mesures de sauvegarde doivent être appliquées quelle que soit la provenance du produit". Toute mesure de sauvegarde doit être notifiée au préalable au Comité des sauvegardes de l'OMC.
Les Etats-Unis, pour qui les mesures prises ne sont pas des mesures de sauvegarde, ont rétorqué jeudi qu'ils étaient prêts à entamer des "discussions" avec l'UE si ces dernières ne sont pas régies par l'Accord sur les sauvegardes, selon un autre document publié par l'OMC.
Le 5 avril, la Chine, qui n'a pas été exemptée par l'administration Trump, a également saisi l'OMC dans ce même dossier. Pékin a toutefois saisi une autre instance de l'OMC, à savoir son Organe de règlement des différends, pour demander des consultations avec Washington. Les Etats-Unis ont répondu cette semaine qu'ils étaient prêts à entamer des discussions.
(AFP)
