Il s’agissait du tout premier procès organisé en France sur le génocide des Tutsi au Rwanda.
La Cour d’assises de Paris a rendu son verdict dans la nuit du vendredi 14 mars 2014 dans le procès historique de Pascal Simbikangwa, le premier Rwandais jugé en France pour complicité de génocide. Les six jurés l’ont déclaré coupable de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité, et l’ont condamné à 25 ans de réclusion. Le jugement est tombé à quelques semaines seulement du vingtième anniversaire de cette tragédie rwandaise.
C’est le 4 février 2014 que s'était ouvert le procès de l’ex-capitaine rwandais de la garde présidentielle. Pascal Simbikangwa, âgé de 54 ans, répondait de ses actes devant un jury populaire de la Cour d'assises de Paris.
Il est le premier présumé génocidaire rwandais traduit en France, deux décennies après le génocide de 1994. En 2004, Paris avait été condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la lenteur de ses procédures judiciaires à l'encontre des présumés génocidaires venus s'installer en France.
Les cinq organisations parties civiles dans l'affaire avaient salué l'ouverture du procès et demandaient que justice soit enfin rendue pour les victimes.
Ces ONG sont la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme en Belgique (LDH), le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et Survie.
Mercredi, l’accusation avait requis la réclusion criminelle à perpétuité contre Simbikangwa, l'avocat général Bruno Sturlese le qualifiant d’un «donneur d’ordre» et de «génocidaire négationniste». Et de renchérir n’avoir « trouvé aucun argument solide pour atténuer le châtiment ».
Jeudi, c’était au tour de la défense de prendre la parole pour réclamer l’acquittement. Dans sa plaidoirie, Me Alexandra Bourgeot avait estimé que la vice-procureure, chef du pôle crimes contre l'humanité, Aurélia Devos, n'avait présenté « qu'un château de cartes » à charge, bâti à des fins «politiques» pour influencer des témoins jugés non crédibles, « guidés par la rancune, l’endoctrinement ou la peur ».
Pascal Simbikangwa est né en 1959 à Rambura, dans la région de Gisenyi à l’ouest de ce petit pays africain. Il « a occupé plusieurs postes liés à la présidence du Rwanda. Il intègre la garde présidentielle en 1982 jusqu’en 1986. Victime en 1986 d’un accident de la circulation qui le rend paraplégique, il est affecté l’année suivante au Bureau G2 (chargé du renseignement militaire) de l’État-Major de l’Armée.
À partir de 1988, il accède au grade de directeur au Service Central du Renseignement, service alors rattaché au Président. En 1992, il est affecté au Bureau de Synthèse et des Données en tant que directeur adjoint. Pascal Simbikangwa était un proche du Président Habyarimana. Il aurait à ce titre fait partie de l’Akazu, cette organisation parallèle regroupant le premier cercle des proches du président Habyarimana et qui œuvrait pour son maintien au pouvoir en utilisant la rhétorique de la « domination Hutu » (« Hutu Power ») et l’extermination des Tutsi si nécessaire.
Il aurait notamment participé dès 1990-1991 à la création de la Radio-Télévision Libre des Milles Collines (RTLM), station de radio privée de propagande anti-Tutsi, qui a diffusé des messages de haine tout au long du génocide et a été reconnue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comme l’un des principaux instruments du génocide.
En raison de son rôle auprès du président, au sein des services de renseignements et de l’Akazu, Pascal Simbikangwa était perçu par les organismes internationaux, par certains États et par la population locale comme une autorité dotée de pouvoirs effectifs », écrit la FIDH dans un dossier spécial sur le procès.
Pascal Simbikangwa n’a jamais cessé de démentir en bloc les accusations portées contre lui et n’arrêtait pas, au cours des six semaines de procès, de minimiser son rôle de même que son entendement des tueries à l’époque.
Au troisième jour, il a affirmé n’avoir vu aucun cadavre durant les 100 jours du génocide où 800.000 personnes, en majorité Tutsi, ont été massacrées entre avril et juillet 1994. «Mais à quoi ça me sert de dire que je n’ai pas vu de corps? Vous voulez que je voie des cadavres que je n’ai pas vus», a-t-il répondu aux questions sur le sujet.
Pour ses avocats Fabrice Epstein et Alexandra Bourgeot, leur client faisait face à un procès dont «l’enjeu est politique».
C’est le 4 février 2014 que s'était ouvert le procès de l’ex-capitaine rwandais de la garde présidentielle. Pascal Simbikangwa, âgé de 54 ans, répondait de ses actes devant un jury populaire de la Cour d'assises de Paris.
Il est le premier présumé génocidaire rwandais traduit en France, deux décennies après le génocide de 1994. En 2004, Paris avait été condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la lenteur de ses procédures judiciaires à l'encontre des présumés génocidaires venus s'installer en France.
Les cinq organisations parties civiles dans l'affaire avaient salué l'ouverture du procès et demandaient que justice soit enfin rendue pour les victimes.
Ces ONG sont la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme en Belgique (LDH), le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et Survie.
Mercredi, l’accusation avait requis la réclusion criminelle à perpétuité contre Simbikangwa, l'avocat général Bruno Sturlese le qualifiant d’un «donneur d’ordre» et de «génocidaire négationniste». Et de renchérir n’avoir « trouvé aucun argument solide pour atténuer le châtiment ».
Jeudi, c’était au tour de la défense de prendre la parole pour réclamer l’acquittement. Dans sa plaidoirie, Me Alexandra Bourgeot avait estimé que la vice-procureure, chef du pôle crimes contre l'humanité, Aurélia Devos, n'avait présenté « qu'un château de cartes » à charge, bâti à des fins «politiques» pour influencer des témoins jugés non crédibles, « guidés par la rancune, l’endoctrinement ou la peur ».
Mais à quoi ça me sert de dire que je n’ai pas vu de corps? Vous voulez que je voie des cadavres que je n’ai pas vusPascal Simbikangwa, le premier Rwandais jugé en France et condamné à 25 ans de prison pour complicité de génocide
Pascal Simbikangwa est né en 1959 à Rambura, dans la région de Gisenyi à l’ouest de ce petit pays africain. Il « a occupé plusieurs postes liés à la présidence du Rwanda. Il intègre la garde présidentielle en 1982 jusqu’en 1986. Victime en 1986 d’un accident de la circulation qui le rend paraplégique, il est affecté l’année suivante au Bureau G2 (chargé du renseignement militaire) de l’État-Major de l’Armée.
À partir de 1988, il accède au grade de directeur au Service Central du Renseignement, service alors rattaché au Président. En 1992, il est affecté au Bureau de Synthèse et des Données en tant que directeur adjoint. Pascal Simbikangwa était un proche du Président Habyarimana. Il aurait à ce titre fait partie de l’Akazu, cette organisation parallèle regroupant le premier cercle des proches du président Habyarimana et qui œuvrait pour son maintien au pouvoir en utilisant la rhétorique de la « domination Hutu » (« Hutu Power ») et l’extermination des Tutsi si nécessaire.
Il aurait notamment participé dès 1990-1991 à la création de la Radio-Télévision Libre des Milles Collines (RTLM), station de radio privée de propagande anti-Tutsi, qui a diffusé des messages de haine tout au long du génocide et a été reconnue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comme l’un des principaux instruments du génocide.
En raison de son rôle auprès du président, au sein des services de renseignements et de l’Akazu, Pascal Simbikangwa était perçu par les organismes internationaux, par certains États et par la population locale comme une autorité dotée de pouvoirs effectifs », écrit la FIDH dans un dossier spécial sur le procès.
Pascal Simbikangwa n’a jamais cessé de démentir en bloc les accusations portées contre lui et n’arrêtait pas, au cours des six semaines de procès, de minimiser son rôle de même que son entendement des tueries à l’époque.
Au troisième jour, il a affirmé n’avoir vu aucun cadavre durant les 100 jours du génocide où 800.000 personnes, en majorité Tutsi, ont été massacrées entre avril et juillet 1994. «Mais à quoi ça me sert de dire que je n’ai pas vu de corps? Vous voulez que je voie des cadavres que je n’ai pas vus», a-t-il répondu aux questions sur le sujet.
Pour ses avocats Fabrice Epstein et Alexandra Bourgeot, leur client faisait face à un procès dont «l’enjeu est politique».