Le texte "souhaite" en outre "l’inscription d’une journée de commémoration (de ce) massacre" à "l'agenda des journées nationales et cérémonies officielles" françaises. La proposition de loi portée par l'écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance (majorité présidentielle) Julie Delpech a été approuvée dans un hémicycle clairsemé par 67 députés, 11 votant contre, issus des rang du Rassemblement national (extrême-droite).
Lire aussi : Le débat sur la "responsabilité" française dans la torture en Algérie relancéA l'origine du texte, Mme Sebaihi a salué par avance un "vote pour l'histoire", représentant la "première étape" du "travail pour la reconnaissance de ce crime colonial, pour la reconnaissance de ce crime d'Etat". Le terme – "crime d'Etat" – ne figure pas dans la proposition de résolution, issue d'un minutieux travail d'écriture avec le parti présidentiel et l'Elysée pour parvenir à un texte consensuel.
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a évoqué dans son discours une manifestation "réprimée dans la violence par les services agissant sous l'autorité du préfet de police de l'époque, Maurice Papon", au cours de laquelle "outre de nombreux blessés, plusieurs dizaines (de personnes) furent tuées, leurs corps jetés dans la Seine". "Ayons aujourd'hui à cette tribune une pensée pour ces victimes et leurs familles frappées de plein fouet par l'engrenage de la violence", a-t-elle dit, sous les yeux de représentants des collectifs qui plaident depuis plusieurs années pour cette reconnaissance.
Elle a rappelé le travail de mémoire déjà accompli pour reconnaître le massacre. En 2012, le président François Hollande avait rendu "hommage aux victimes" d'une "sanglante répression" s'étant abattue sur ces femmes et hommes manifestant pour "le droit à l'indépendance". Son successeur Emmanuel Macron a déclaré le 17 octobre 2021 que "les crimes commis le 17 octobre 1961 sous l'autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République".
Mme Faure a cependant émis des réserves quant à l'instauration d'une journée de commémoration, soulignant que trois dates existaient déjà pour "commémorer ce qui s'est passé pendant la guerre d'Algérie". "Beaucoup reste à faire pour écrire cette histoire, mais c'est à mon sens la seule façon de bâtir une réconciliation sincère et durable. Je pense important de laisser l'histoire faire ce travail avant d'envisager une nouvelle journée commémorative spécifique pour les victimes du 17 octobre 61", a-t-elle dit.