Intitulé "Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger", ce texte de 30 pages, comprenant trois annexes, est daté du 25 février au soir.
Dans un manifeste souci d'équilibre entre la volonté de souveraineté du gouvernement et les aspirations autonomistes, voire indépendantistes des groupes à dominante touareg, il appelle à "reconstruire l'unité nationale du pays sur des bases novatrices, qui respectent son intégrité territoriale, tiennent compte de sa diversité ethnique et culturelle".
Il mentionne l'appellation "Azawad", par laquelle ces groupes désignent cette région, comme "une réalité socio-culturelle, mémorielle et symbolique partagée par différentes populations du nord Mali".
Le projet prévoit l'instauration d'une période intérimaire de 18 à 24 mois dès la signature d'un "accord global et définitif de paix".
Pendant cette période, une Conférence nationale aura pour mission de mener "un débat approfondi entre les composantes de la nation malienne sur les causes profondes du conflit", afin d'aboutir à une "Charte pour la paix, l'unité et la réconciliation nationale".
Le texte propose la création d'Assemblées régionales élues au suffrage universel direct, dotées de pouvoirs importants, dirigées par un président élu lui aussi directement, ainsi qu'une "plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales".
Le projet dispose qu'à partir de 2018 le gouvernement mette en place un "mécanisme de transfert de 30 % des recettes budgétaires de l'Etat aux collectivités territoriales (...) avec une attention particulière pour les régions du Nord".
Il porte création d'une Zone de développement du Nord dotée d'une stratégie visant à le "hisser au même niveau que le reste du pays en termes d'indicateurs de développement" dans un délai de 10 à 15 ans.
Cette stratégie serait financée notamment par la communauté internationale, appelée à contribuer "promptement et généreusement" à une Conférence d'appel de fonds.
Sur le plan de la sécurité, le projet prévoit le déploiement progressif d'une armée malienne restructurée, notamment par l'intégration de combattants des mouvements armés du nord, avec des patrouilles mixtes au plus tard deux mois après la signature de l'accord, et la création d'une police territoriale.
Le gouvernement et six groupes armés ont entamé le 16 février à Alger un cinquième round de négociations de paix.
Il s'agit des mouvements rebelles du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) et du Haut conseil pour l'unité de l'Azawad (HCUA), du Mouvement arabe de l'Azawad-dissident (MAA-dissident), ainsi que des groupes progouvernementaux MAA, Coordination pour le peuple de l'Azawad (CPA) et Coordination des Mouvements et fronts patriotiques de résistance (CM-FPR).
VOA/AFP