L’accusé, l’opposant Vital Kamerhe, était bien présent au procès dans lequel il comparait pour diffamation.
"L'acte général de la saisine n'est pas versé au dossier (...) La Cour est dans l'obligation de renvoyer l'affaire", a annoncé la chambre ayant siégé en qualité de cour de cassation, quelques minutes après l'ouverture de l'audience.
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Me Jean-Baudouin Mayo, avocat de M. Kamerhe, a indiqué à l’AFP que le renvoi de l'affaire "pousse à croire que la Cour va respecter les règles de droit".
Kamerhe est poursuivi pour diffamation en 2011. Il avait dénoncé des fraudes massives citant entre autres le nom de Wivine Moleka, député de la majorité présidentielle qui a porté l’affaire au tribunal.
Les deux parties s’étaient arrangées à l’amiable. La Cour Suprême a cependant ressorti le dossier après les trois journées de manifestations violentes contre la modification de la loi électorale qui ont fait entre 28 et 42 morts dont M. Kamerhe était parmi les organisateurs.
Le 28 janvier, la Cour suprême de justice avait décidé de juger M. Kamerhe "en premier et dernier ressort".
Le parti de Kamerhe de l’UNC, troisième parti de l'opposition par le nombre de députés, avait alors affirmé que le litige avait été réglé à l'amiable il y a longtemps, et avait dénoncé "un acharnement aux allures politiciennes" destiné à empêcher M. Kamerhe de se présenter à la prochaine présidentielle en obtenant sa condamnation.