Rwanda : la Cour suprême se déclare compétente pour se prononcer sur le 3e mandat de Kagame

Paul Kagame, le président du Rwanda

La Cour suprême de Kigali a réagi mercredi à la démarche d’un parti d’opposition qui tente d'empêcher en justice une réforme constitutionnelle permettant au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017.

Le Parti démocratique vert avait, en effet, saisi la cour, lui demandant, dans une requête, de statuer sur l’initiative de modifier la Constitution en faveur d’un 3e mandat de M. Kagame.

"Après un examen attentif, la Cour suprême estime un examen du dossier amplement justifié", a déclaré la juge Immaculée Nyirinkwaya.

"Nous sommes heureux que la Cour suprême a accepté (d'examiner) notre affaire et a programmé l'audience au 23 septembre", s'est félicité Frank Habineza, président du Parti démocratique vert à l'issue de l'audience.

Mi-août, après trois semaines de "consultations populaires", le parlement rwandais avait donné son feu vert à une réforme constitutionnelle qui permettrait au président Kagame de se représenter. Le parlement avait affirmé n'avoir recensé qu'une dizaine d'électeurs dans le pays opposés à une réforme de l'article 101 de la Constitution.

Cet article limite à deux le nombre de mandats présidentiels successifs, ce qui interdit en l'état à M. Kagame - élu deux fois en 2003 et 2010 mais en réalité homme fort du Rwanda depuis la fin du génocide des Tutsi en 1994 - de se représenter en 2017.

Mais le Parti démocratique vert, seule formation politique du Rwanda à s'opposer à une telle réforme, assure que l'article 101 est "intangible" et il a demandé à la Cour suprême d'en bloquer toute modification.

Frank Habineza remet également en cause la spontanéité des millions de demandes émanant de citoyens ordinaires en faveur de la réforme constitutionnelle. Selon le parlement, 3,7 millions d'inscrits, - sur un total de 6 millions - se sont ces derniers mois prononcés par voie de pétition en faveur d'un maintien au pouvoir de Paul Kagame.

Cette initiative a été présentée par le pouvoir comme un pur élan populaire. Mais, dans un pays souvent critiqué en matière de liberté d'expression, pour bon nombre d'observateurs le parti au pouvoir est en réalité à la manœuvre pour favoriser une réélection de Paul Kagame.

Vendredi, Washington, soutien pendant 20 ans de Kigali avant que leurs relations se refroidissent en 2012, avait de nouveau exprimé son opposition à un éventuel troisième mandat du président Kagame.

Avec AFP