Rwanda : examen de la possibilité pour Kagame de briguer un 3e mandat à l'Assemblée nationale

Paul Kagame, président du Rwanda

La Chambre des députés rwandais a commencé lundi l'examen du projet de réforme de la Constitution, destiné notamment à permettre au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017.

Les députés ont approuvé les grandes lignes d'un projet de révision de la Constitution qui supprime notamment la limite de deux mandats présidentiels, qui ne permet pas en l'état à M. Kagame, élu en 2003 puis en 2010, de se représenter en 2017.

Tous les députés ayant pris la parole ont exprimé leur soutien au président Kagame. Deux d'entre eux ont néanmoins souligné les risques d'une modification de la Constitution, plutôt que d'instaurer une exception qui ne concernerait que M. Kagame.

"Le peuple nous a demandé de ne changer la limite de mandats que pour Kagame", a déclaré le député Jean Marie Vianney Gatabazi.

"Nous ne savons pas ce qui va arriver dans 30 ans", a renchéri un autre député.

Ce projet de révision de la Constitution porte notamment sur l'article 101, qui interdit d'"exercer plus de deux mandats présidentiels". D'autres articles du texte fondamental rwandais ont également été soumis à révision.

Une commission composée de sept membres, essentiellement des juristes, avait été chargée en septembre d'élaborer ce projet de révision.

Mi-août, après trois semaines de "consultations populaires", le Parlement rwandais avait donné son feu vert à une réforme constitutionnelle devant lever cette limitation du nombre de mandats. Les parlementaires avaient affirmé n'avoir recensé qu'une dizaine d'électeurs dans le pays opposés à une telle réforme.

Quelque 3,7 millions de Rwandais ont signé les pétitions lancées à travers le pays pour demander un maintien au pouvoir de M. Kagame, 57 ans, homme fort du pays depuis que sa rébellion du FPR (Front patriotique rwandais) a chassé, en juillet 1994, le régime extrémiste hutu et mis fin au génocide déclenché en avril précédent. Les massacres ont fait environ 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Cette initiative a été présentée par le pouvoir comme une démarche émanant du peuple, mais de nombreux observateurs y voient une manoeuvre orchestrée par les autorités, dans un pays régulièrement épinglé pour ses atteintes à la liberté d'expression et son peu d'ouverture politique.

M. Kagame a affirmé qu'il ne briguerait un troisième mandat que s'il était plébiscité par son peuple.

Pour être adoptée, la Constitution révisée doit recueillir les trois-quarts des votes dans chacune des deux Chambres du Parlement, toutes deux très largement dominées par le FPR et ses alliés. Elle devrait être ensuite soumise à référendum.

Jeudi, la cour suprême du Rwanda a rejeté la requête d'une petite formation d'opposition, le Parti démocratique vert, visant à empêcher une réforme de l'article 101. Les juges ont estimé qu'"aucun article (de la Constitution) n'était immuable". Le Parti démocratique vert est la seule formation politique du pays à s'opposer à un troisième mandat de M. Kagame.

Avec AFP