Suspension de la Cour constitutionnelle aux Comores

Le président des Comores Azali Assoumani à Moroni, le 26 mai 2016.

Le président comorien Azali Assoumani a suspendu la Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, et transféré "provisoirement" sa compétence à la Cour suprême, une décision dénoncée par l'opposition comme un "abus de pouvoir".

Dans une "décision présidentielle" datée du 12 avril mais rendue publique cette semaine, le chef de l’Etat justifie cette mesure par "le non-fonctionnement" de la Cour constitutionnelle en raison du "nombre incomplet des juges" qui la composent.

"La Cour suprême exerce provisoirement les attributions de la Cour Constitutionnelle", ajoute le texte.

L’opposition a crié jeudi à l’"abus de pouvoir", dénonçant une "violation de la Constitution".

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"On est sorti des limites de la démocratie. Le président a dissous l’ordre constitutionnel au profit d’un ordre monarchique", s'est insurgé Youssouf Boina, secrétaire général de l’Union pour le développement des Comores (UPDC), l'un des deux principaux partis d'opposition. "Il est clair" que le président Azali "a bloqué lui-même le renouvellement des conseillers de la Cour pour venir aujourd’hui constater qu’elle est incomplète et ne fonctionne pas".

Une opinion partagée par l'un des membres de la Cour, Soidri Salim Madi : Il s'agit d’"une situation d’exception créée de toutes pièces", puisqu’"il suffit de procéder à la nomination des juges manquants".

La Cour constitutionnelle est paralysée depuis juin 2017 faute de quorum: elle ne compte que trois membres sur les huit censés la composer, l'un des vices-présidents comoriens très proche de M. Azali, le président de l’Assemblée nationale et le gouverneur de l'île comorienne de Mohéli n’ayant toujours pas désigné leurs représentants.

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Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou, a de son côté justifié la décision présidentielle en expliquant que M. Azali devait "sortir le pays de ce blocage et permettre le fonctionnement de l’administration et des institutions de la République".

Une organisation comorienne représentant la société civile, le Collectif de la troisième voie, a dénoncé "la multiplication de décisions et mesures qui portent atteinte aux acquis démocratiques".

Quelques mois après son élection en 2016 pour un mandat de cinq ans non renouvelable, le président Azali avait dissous la Commission de lutte et de prévention de la corruption.

Avec AFP