La Cour suprême des États-Unis a mis en suspens jeudi l'obligation de vaccination ou de test imposée par l'administration Biden aux grandes entreprises.
Statuant à une majorité de 6 juges en faveur sur les 9 que compte la plus haute juridiction des États-Unis, la Cour a toutefois préservé l'imposition de se faire vacciner pour les employés des structures hospitalières.
Dans sa décision de jeudi, la Cour ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, à savoir si oui ou non OSHA, l'agence fédérale des normes sécuritaires dans le milieu de l'emploi, a l'autorité légale pour imposer aux entreprises privées une obligation vaccinale ou le dépistage régulier afin de freiner la propagation du nouveau coronavirus. Le verdict de jeudi permet au fond du dossier de continuer dans les tribunaux inférieurs.
Le président américain Joe Biden s'adresse aux médias après une réunion privée avec les démocrates du Sénat, le 13 janvier 2022, au Capitole à Washington.
La cour a examiné deux dossiers différents. Dans le premier, la Fédération nationale des entreprises indépendantes (NFIB), une association de grandes entreprises, a contesté une règle imposée en novembre par OSHA, exigeant que les entreprises de 100 employés ou plus les fassent tous vacciner ou tester régulièrement.
Le second procès est né d'une règle similaire émanant du ministère fédéral de la santé qui imposait l'obligation vaccinale aux employés des hôpitaux et des établissements de soins. L'État du Missouri a assigné l'administration Biden en justice, arguant que les autorités fédérales n'ont pas le pouvoir d'émettre une telle obligation.
"S'il est vrai que le Congrès a indiscutablement donné à OSHA le pouvoir de réglementer les dangers professionnels, les élus n'ont pas donné à cette agence le pouvoir de réglementer la santé publique de manière plus large", lit-on dans l'opinion de la Cour qui n'a pas été signée par un juge particulier.
Joe Biden s'est dit déçu de la décision de la Cour. Il a ajouté qu'il revient désormais aux États et aux entreprises de décider s'il convient d'exiger des travailleurs "qu'ils prennent la mesure simple et efficace de se faire vacciner".
Dans le deuxième dossier, c'est par une majorité de 5 juges en faveur et 4 contre que la Cour a décidé de maintenir l'obligation vaccinale pour les employés des structures sanitaires.
Cette mesure s'appliquera à environ 10,3 millions de travailleurs dans 76 000 établissements de santé, y compris les hôpitaux et les maisons de soins qui reçoivent des fonds des programmes d'assurance maladie gouvernementaux pour les personnes âgées, les handicapés et les Américains à faible revenu.
En vertu de ce mandat, les travailleurs doivent être vaccinés d'ici la fin février.
Avec Reuters.