"Il est à craindre que des membres des forces de sécurité responsables d’atteintes aux droits humains et des membres de groupes armés ayant commis de terribles violations de ces droits ne soient jamais traduits en justice si ce projet de loi est adopté", déclare dans un communiqué publié ce mercredi, Samira Daoud, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale à Amnesty International.
Ce texte devrait mener à "l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains", avait déclaré le président malien le 31 décembre 2017. Mais selon Amnesty International, le projet de loi contient des dispositions rédigées "en termes vagues."
Le projet nuit à l’obligation qui est faite au Mali "d’enquêter sur les crimes de droit international, notamment les homicides extrajudiciaires, les actes de torture et les disparitions forcées, et de poursuivre leurs auteurs présumés", poursuit le communiqué de l’ONG craignant qu’il amplifie la "culture de l’impunité."
"Après analyse du texte dans son entièreté, Amnesty estime qu’il ne respecte pas les principes du droit international, notamment du Statut de Rome et de la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées", a dit à VOA Afrique Sadibou Marong, responsable média de l’ONG pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale.
L’article 4 du projet de loi précise que "les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols et autres crimes imprescriptibles ne pourront pas se soustraire à la justice." Pour Amnesty, cette disposition n’empêcherait pas l’octroi d’amnisties pour d’autres crimes de droit international tels que la torture, les enlèvements et violences contre les personnes.
La Déclaration sur la protection des personnes contre les disparitions forcées indique à ce propos que les auteurs et auteurs présumés de tels actes "ne peuvent bénéficier d’aucune loi d’amnistie spéciale ni d’autres mesures analogues qui auraient pour effet de les exonérer de toute poursuite ou sanction pénale."
Des organisations maliennes et internationales -dont Amnesty- avaient adressé une lettre conjointe en mars 2018 au président Ibrahim Boubacar Keïta, estimant que ce projet de loi, s’il venait à être adopté, risquait de priver de justice les victimes et familles de victimes de crimes de droit international.
"Nous demandons aux autorités maliennes d’enquêter sur les violations des droits humains commises par les groupes armés et aussi les forces de sécurité gouvernementales" depuis le début du conflit en 2012 "car ça s’est passé des deux côtés", a déclaré à VOA Afrique M. Marong.
En 2017, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) avait recensé notamment 252 cas de violations des droits humains contre plus de 650 victimes, 21 exécutions extrajudiciaires, 12 cas de disparition forcée et 31 cas de torture.
