À l’esplanade de la mairie du 6ème arrondissement à Yaoundé, le stand d’établissement gratuit des actes de naissance ne passe pas inaperçu. Parmi les familles qui y affluent, un couple originaire de l’une des régions anglophones est venu faire établir l’acte de naissance d’un enfant d’un mois.
“Mon enfant doit être légalisé, c’est un Camerounais, il a tous ses droits pour avoir un acte de naissance. Quand il va grandir il aura besoin de se déplacer librement comme un Camerounais, donc il avait besoin d’un acte de naissance pour l’identification”, explique le père, Christian Tabi Agbor.
Comme Tabi Agbor, d’autres parents profitent de cette opération pour faire attribuer à leurs enfants une pièce d'identité, tel que le garantit l’article 7 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant.
“C’est bon qu’un enfant ait l’acte [de naissance] parce que ça va l’aider dans ses études, pour ses voyages. Ça permet de l’identifier d’abord, de savoir qui sont ses parents”, assure Nicole Ateba Magne, une mère qui explique aussi que le service a été très facile et qu’elle a été bien accueillie avec des directives claires.
La campagne bénéficie de l’accompagnement de l'Unicef, du gouvernement, des autorités municipales et des associations de juristes.
“Si les parents ne sont pas mariés, ils peuvent venir avec deux témoins pour des reconnaissances, et les témoins déposent et signent comme étant des témoins garants de la naissance de cet enfant et là l’enfant est reconnu, beaucoup de parents sont ignorants de ce droit, ils pensent que l’établissement de l’acte de naissance est subordonné à l’acte de mariage, ce qui n’est pas vrai, donc nous sommes là pour leur apporter cet éclairage au vu de la loi”, explique Pèlerine Tchatat, présidente de l’Association Avocats Sans Frontières du Cameroun.
Selon la loi camerounaise, la délivrance de l’acte de naissance d’un enfant est gratuite lorsqu’elle se fait dans les délais.
“Quand vous dépassez les 90 jours légaux c’est à ce moment-là que vous allez avoir les timbres à payer et il y a une procédure par juridiction où on va vous demander 5000 francs CFA pour pouvoir réunir tous les éléments nécessaires”, rappelle Jean Pierre Edjoa, directeur de la protection sociale de l’enfance au ministère des Affaires sociales.
Quand l’enfant n’a pas été déclaré dans les délais, il faut alors avoir recours au jugement supplétif, qui peut parfois prendre jusqu’à 6 mois. Un cas de figure qui concerne de nombreux enfants issus des peuples autochtones.
“Le ministère a organisé une procédure spéciale pour l’établissement des actes de naissance au profit des enfants de peuples autochtones. Mais les parents des enfants de peuples autochtones ne partent pas déclarer les enfants, ils ne partent pas d’eux-mêmes, à certains moment quand ils partent déclarer les naissances, ils ne partent pas retirer les actes de naissance, s’ils retirent même ils ne savent pas conserver, c’est la réalité”, se plaint Jean Pierre Edjoa.
Même en zone urbaine, de nombreux actes de naissances sont en souffrance dans les services d’état civil des mairies.
Il y a trois ans, 1,6 million d'élèves inscrits dans les écoles primaires et maternelles du pays ne disposaient pas de cette pièce officielle, selon le Bureau national d'état civil.
