"Le gouvernement (...) n'a pas sollicité l'autorisation de l'Assemblée de la République (...), ce qui constitue une violation de la Constitution et des lois budgétaires", indique le rapport de la commission, dont l'AFP a obtenu mercredi une copie.
Les conclusions du rapport doivent être rendues publiques vendredi.
Le scandale des dettes cachées a éclaté en avril, lorsque la presse a révélé l'existence, dans les comptes du pays, de discrets emprunts contractés depuis 2013 par deux sociétés à capitaux publics pour un montant de 1,4 milliard de dollars.
Maputo a reconnu plus tard que ces emprunts, volontairement dissimulés au Parlement, avaient servi à financer l'achat d'embarcations militaires et de matériel de défense.
Les autorités ont eu recours à un montage similaire pour financer également, à l'insu des députés, la commande de 30 embarcations de pêche et de protection maritime pour un montant de 850 millions de dollars.
A la suite de ces révélations, le FMI a suspendu ses prêts, suivi de la Banque mondiale et des pays donateurs.
Cette affaire a gravement détérioré la situation financière du Mozambique, déjà touché par la crise des matières premières.
Fin octobre, le ministre des Finances Adriano Maleiane a qualifié d'"insoutenable" la dette du pays, qui devrait représenter 130% de son produit intérieur brut (PIB) en 2016 contre 86% en 2015.
Le procureur a nommé en novembre la firme new-yorkaise Kroll pour mener un audit indépendant des trois entreprises mêlées au scandale. Elle doit rendre ses conclusions d'ici à fin février 2017.
Pour ses travaux, la commission d'enquête parlementaire, boycottée par le principal parti d'opposition, a entendu l'ancien président Armando Guebuza (2005-2015) et plusieurs ministres des gouvernements précédent et actuel.
En revanche, l'actuel président Filipe Nyusi, ministre de la Défense au moment où les entreprises ont été constituées, n'a pas été entendu, pas plus que les représentants des banques ou des fournisseurs des trois entreprises visées.
Avec AFP
