Le tribunal "ordonne au gouvernement de Turquie de cesser toutes les poursuites contre le juge Aydin Sefa Akay" et de le libérer, au plus tard le 14 février, "pour qu'il puisse reprendre ses fonctions judiciaires", a-t-il indiqué dans un communiqué.
Le juge, qui figure parmi plus de 41.000 personnes arrêtées en Turquie lors des vastes purges qui ont suivi le putsch avorté, est chargé d'examiner la demande en révision du jugement présentée par l'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware.
Condamné à 30 ans de prison en appel par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour sa participation au génocide de 1994, M. Ngirabatware avait également demandé une libération temporaire en attendant la libération du juge Akay, ancien ambassadeur, et la reprise des procédures. Une demande refusée par les juges.
Le Mécanisme de suivi des tribunaux pénaux internationaux de l'ONU (MTPI) rappelle que la Turquie est "obligée" de répondre à sa décision, en conformité avec la résolution 1966 du Conseil de Sécurité.
"Les juges du Mécanisme ont des privilèges et des immunités accordés aux représentants diplomatiques, selon la loi internationale", a rappelé le tribunal, basé à La Haye.
Début janvier, la Turquie avait snobé une audience destinée à mettre fin à l'impasse. Le tribunal avait assuré quelques jours plus tôt que des "notes verbales" avaient été envoyées aux ambassades de Turquie à Dar es Salaam, en Tanzanie, où est actuellement détenu M. Ngirabatware, et à La Haye.
Celles-ci étaient revenues quelques jours plus tard libellées "Retour à l'expéditeur".
En Turquie, la famille du M. Akay affirme qu'il est détenu illégalement depuis son arrestation en septembre et réfute son implication dans le putsch manqué, imputé par Ankara au prédicateur Fethullah Gülen exilé aux Etats-Unis.
Les autorités turques reprochent au juge Akay d'avoir téléchargé et utilisé la messagerie cryptée Bylock, qui était selon elles l'outil de communication des putschistes.
Avec AFP
