La future réglementation européenne sera contraignante pour les entreprises importatrices de l'UE qui se trouvent au début de la chaîne de production, y compris les fonderies et les raffineries. Seules les entreprises important de faibles volumes seront exemptées.
Elles devront ainsi s'assurer et garantir qu'il n'y a pas de lien entre leur chaîne d'approvisionnement et les conflits armés, selon l'accord trouvé entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen.
Les minerais visés - tungstène, étain, tantale et or -, sont indispensables à la production d'objets du quotidien comme les téléphones portables, les ordinateurs, les réfrigérateurs et les ampoules. Ils sont surtout importés d'Afrique, notamment de la République démocratique du Congo et de la région des Grands Lacs, où des groupes armés se disputent le contrôle des mines.
"L'UE s'engage à empêcher que le commerce international des minéraux ne finance les seigneurs de guerre, les criminels et ceux qui violent les droits de l'Homme", a déclaré Lilianne Ploumen, ministre du Commerce extérieur des Pays-Bas, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union.
Le Parlement européen avait réclamé une législation contraignante pour empêcher l'importation des "minerais de sang". "Les négociateurs du Parlement européen peuvent défendre la tête haute le chemin parcouru depuis les premières propositions de la Commission et du Conseil, qui défendaient tous deux l'idée angélique d'un caractère volontaire", s'est félicitée l'eurodéputée socialiste Marie Arena.
En outre, la Commission va mettre en place une série de mesures, volontaires, dont des instruments d'audit, pour les entreprises en fin de chaîne qui utilisent les minéraux comme composants dans les produits qu'ils fabriquent.
Une clause de révision prévoit de leur imposer les mêmes règles contraignantes qu'aux importateurs, fonderies et raffineries, situés en amont de la chaîne d'approvisionnement, si elles ne font pas preuve de bonne volonté au bout de deux ans, souligne le groupe socialiste au Parlement européen.
"Il est essentiel que les règles européennes ne s'appliquent pas uniquement à un nombre limité d'entreprises qui importent des minerais mais ciblent aussi d'autres entreprises dans la chaîne d'approvisionnement, de telle façon que les produits finaux consommés comme les tablettes et les téléphones soient aussi couverts", s'est inquiété l'eurodéputé Verts-ALE Yannick Jadot, tout en saluant les avancées enregistrées.
Une adoption finale des mesures est attendue dans les prochains mois.
Avec AFP
