La Cour Constitutionnelle deamnde au gouvernement de doter la Commission nationale électorale (Céni) de moyens pour l'organisation des élections des gouverneurs des nouvelles provinces avant toute élection des députés provinciaux et sur toute l'étendue du pays.
Le président Joseph Kabila avait promulgué en février une loi créant 21 nouvelles provinces. Les gouverneurs et vice-gouverneurs devaient être élus en octobre mais la Céni, face à l'impossibilité d'organiser ces scrutins avait saisi la Cour constitutionnelle.
Le cycle électoral doit mener à la présidentielle de fin 2016.
D’après la Constitution actuelle de la RDC, le président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, ne peut briguer un troisième mandat en novembre 2016 mais il entretient le doute sur ses intentions.
L'opposition accuse le clan présidentiel de comploter pour permettre au chef de l'Etat de rester au pouvoir à la fin de son mandat.