La Cour de cassation, plus haute juridiction française, saisie par les journalistes Catherine Graciet et Eric Laurent, a estimé que ces deux enregistrements avaient été réalisés par un émissaire de Rabat sans "véritable implication" des enquêteurs, permettant de conclure à la "loyauté de la preuve". Elle a donc débouté les journalistes, qui demandaient l'invalidation de ces enregistrements.
"Nous allons continuer à nous battre devant la Cour européenne" des droits de l'Homme, a réagi auprès de l'AFP Eric Moutet, l'avocat d'un des journalistes.
Pour Patrice Spinosi, avocat du royaume, c'est au contraire "une très grande victoire": "Il n'y a désormais plus d'obstacle à la poursuite puis à la condamnation de ceux qui ont voulu faire chanter le roi du Maroc", a-t-il déclaré à l'AFP.
Au delà de cette affaire, cette décision "consacre le droit des victimes à obtenir des preuves à partir du moment où la justice ne le fait pas", a-t-il ajouté.
Cet arrêt de la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, n'est pas susceptible d'appel. Le dossier va désormais retourner entre les mains des juges d'instruction, qui pourront soit renvoyer l'affaire devant un tribunal, soit prononcer un non-lieu.
Catherine Graciet, 42 ans, et Eric Laurent, 69 ans, sont inculpés pour chantage et extorsion de fonds. Ils sont soupçonnés d'avoir voulu soutirer trois millions d'euros au roi du Maroc en 2015, en échange de l'abandon d'un livre censé contenir des révélations gênantes pour Rabat.
Les deux journalistes avaient été interpellés le 27 août 2015, en possession de 80.000 euros en liquide, au sortir d'une réunion avec un émissaire du Maroc enregistrée à leur insu par ce dernier. Eric Laurent avait déjà été enregistré lors de deux rencontres précédentes avec l'émissaire, l'avocat Hicham Naciri.
Rôle 'passif' des enquêteurs
Les avocats des deux journalistes, qui reconnaissent un accord financier mais réfutent tout chantage, demandaient l'annulation des deux derniers enregistrements au motif qu'ils sont "illégaux" car réalisés par l'émissaire marocain alors même qu'une enquête était déjà ouverte.
Saisie une première fois, la Cour de cassation avait estimé en septembre 2016 que ces enregistrements avaient été menés avec la "participation indirecte" des enquêteurs français "sans le consentement des intéressés", ce qui portait "atteinte aux principes du procès équitable et de la loyauté des preuves".
Mais en février 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims (nord) avait jugé ces enregistrements recevables. Les journalistes en cause avaient formé un nouveau pourvoi.
Cette fois réunie en assemblée plénière, la Cour de cassation a estimé que les enquêteurs n'avaient eu qu'un rôle "passif" et non constitutif d'une implication dans la récolte des preuves contre les journalistes.
Rien en droit français n'interdit à une victime de chantage d'accumuler elle-même des preuves, y compris par des enregistrements clandestins, mais la procédure pénale encadre beaucoup plus strictement les pratiques des enquêteurs.
Les journalistes estimaient que leur droit à un procès équitable était bafoué, la principale preuve contre eux ayant été recueillie "de manière déloyale". A l'audience, leur avocat avait fustigé une "collusion" entre enquêteurs et émissaire du roi, affirmant que Naciri avait joué "le rôle d'un bon ingénieur du son".
"Nous considérons toujours que les autorités de poursuites, le parquet, ont bien participé à la récupération des enregistrements clandestins effectués par l'avocat du Maroc et ne pouvaient en conséquence s'affranchir des règles de la procédure pénale. Nous poursuivons donc notre bataille au niveau européen", a déclaré Eric Moutet, l'avocat de Catherine Graciet.
Avec AFP
