Il faut impérativement trois juges au minimum à l'instance d'appel de l'organe de règlement des différends (ORD) pour examiner chaque cas, sinon l'Organisation mondiale du commerce ne peut plus régler les conflits commerciaux.
Or Washington bloque depuis plusieurs mois le lancement du processus de sélection des juges de cette cour, qui doit être décidé par consensus.
En bloquant lundi le renouvellement du mandat du juge Shree Baboo Chekitan Servansing, dont le premier mandat s'achève fin septembre, les Etats-Unis ont installé un peu plus au bord de l'abime l'instance d'appel de l'ORD, un cadre institutionnel qui offre un dernier recours possible pour régler un différend commercial et éviter tout autre type d'escalade entre pays.
Fin septembre, la cour d'appel ne disposera donc plus que de trois juges, dont deux verront leur mandat expirer fin 2019.
"Depuis plus de 15 ans, plusieurs administrations américaines ont fait part de leurs graves préoccupations face au non-respect des règles par l'organe d'appel" de l'OMC, a déclaré l'ambassadeur américain auprès de l'OMC, Dennis Shea, lors d'une réunion lundi à Genève.
Estimant ne pas obtenir de résultat satisfaisant, "les Etats-Unis ont décidé qu'ils n'étaient pas disposés à appuyer le renouvellement du mandat de M. Servansing à l'organe d'appel. Cette position n'est pas une remise en question d'un individu, mais reflète nos préoccupations", a-t-il expliqué aux autres membres de l'OMC.
Le scepticisme américain face à la cour d'appel de l'ORD n'est pas nouveau, l'administration Obama ayant déjà bloqué la nomination de juges, mais il s'est accentué avec l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche en 2017.
Les critiques américaines à l'encontre de l'organe d'appel de l'ORD concernent notamment les manquements au bon respect des procédures.
Les Etats-Unis dénoncent le non-respect généralisé du délai de 90 jours pour rendre les avis et jugent contraire aux règles de l'OMC le fait qu'un juge dont le mandat a expiré finisse de traiter un dossier jusqu'à son terme.
Washington reproche aussi à la cour d'appel de l'OMC de se pencher sur les "faits" au lieu de limiter son travail aux "questions juridiques", a expliqué lundi à l'OMC un représentant américain.
Autant de critiques évoquées presque chaque semaine depuis des mois par les Etats-Unis à l'OMC, mais les discussions menées n'ont pas permis d'obtenir de résultat jusqu'à présent.
Abordant la question du "blocage des Etats-Unis" dans une tribune publiée le 21 août dans le journal suisse Le Temps, le directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, a indiqué qu'"il faut un engagement réel de la part de tous pour sortir de cette impasse".
Avec AFP
