L'avocat général de la France a requis mardi le rejet d’une demande d'extradition visant Innocent Bagabo, un Français de 49 ans né au Rwanda, accusé pour le génocide de 1994.
Se basant sur la jurisprudence, l’avocat général a soutenu que la Cour de cassation interdit de facto toute extradition de personnes accusées de participation au génocide rwandais.
Pour la plus dernière instance de recours judiciaire française, seule une procédure judiciaire engagée en France peut marcher car le crime spécifique de génocide n'était pas inscrit, à l'époque des faits, dans le code pénal rwandais.
La décision n’est pas encore prise au niveau de la justice française qui devra statuer sur la demande d'extradition le 12 mai.